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Le gouvernement va instaurer un « délit d’écocide » pour punir les atteintes contre l’environnement

Netflix poursuivi en justice pour diffusion d’images pédopornographiques dans le film Mignonnes

Une lettre d’Emmanuel Macron remet en cause la séparation des pouvoirs et relance l’affaire Kohler

Google poursuivi en justice pour la navigation privée de Google Chrome, finalement pas si privée

La justice autorise la découpe de la coque du Titanic pour récupérer son télégraphe

L’État condamné pour « faute grave et déni de justice » pour un féminicide

Au Texas, des pasteurs exigent la « liberté » de rassembler leurs paroissiens malgré la pandémie

Le statut des chauffeurs Uber remis en cause par une décision de la justice française

Après avoir tué son conjoint violent, cette femme a été acquittée aux assises

La CNIL met en demeure EDF et Engie pour les données collectées par les compteurs Linky

Attaqué en justice pour « inaction climatique », le géant pétrolier Total va devoir rendre des comptes

Une proposition de loi veut faire reconnaître les suicides forcés par les violences conjugales

Un homme sourd poursuit Pornhub pour discrimination pour l’absence de sous-titres sur les vidéos

Toutes les décisions de justice seront bientôt accessibles gratuitement en ligne

Mort pendant quelques minutes, un prisonnier réanimé estime avoir purgé sa peine à perpétuité

Aux USA, les entreprises n’offrant pas d’accès Web pour malvoyants pourront être traînées en justice

Ce maire a interdit les pesticides dans sa commune : l’Etat lui met des bâtons dans les roues

La loi autorise désormais les commerçants polonais à refuser les personnes LGBT+

Ces victimes de viol ont déposé plainte : ce documentaire bouleversant retrace leur parcours

Facebook transmettra à la justice française les adresses IP des personnes haineuses plus rapidement

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