En Pologne, la société ne semble pas être en 2019, mais ressemble plutôt à celle du XXe siècle. En effet, une récente décision de justice fait actuellement scandale dans ce pays, où les commerçants peuvent désormais appliquer leur “liberté de conscience” ; cette clause leur permet de refuser un service à des clients au nom de leurs convictions religieuses. Ainsi, des clients LGBTQI+ peuvent se voir refuser l’accès à des services sous prétexte qu’ils ne sont pas hétérosexuels, et que cela contrevient à la morale du commerçant.

La situation des personnes LGBTQI+ en Pologne

Rappelons tout d’abord que la situation des hommes et des femmes LGBTQI+ en Pologne est loin d’être heureuse puisque ce pays est l’un des bastions du catholicisme, et possède de fait une position rétrograde concernant les droits des personnes LGBTQI+. En premier lieu et comme dans bien d’autres pays du monde, les couples homosexuels ne sont pas reconnus légalement et ne peuvent se marier. Selon l’association ILGA-Europe, la Pologne serait le 39e pays (sur 49) d’Europe au climat le plus favorable aux personnes LGBTQI+.

Cela n’est pas étonnant quand on pense que l’Église (aux positions hostiles aux homosexuels depuis des siècles) et le parti au gouvernement se soutiennent mutuellement, créant de fait un climat néfaste à la communauté LGBTQI+. En effet, le parti Droit et Justice, au gouvernement depuis 2005, est connu pour ses positions conservatrices concernant les droits sociaux comme le droit à l’avortement, l’euthanasie et le mariage pour tous. Selon Jaroslaw Kaczynski, président du parti en question, la communauté LGBTQI+ est même « une mode et une attaque contre la famille ». Ces deux institutions, les plus importantes du pays, se conjuguent donc pour former un front tout à fait menaçant contre ce qu’ils appellent « le lobby LGBT ».

Emmoth / Shutterstock.com

Une décision fondamentalement homophobe

Cette décision de justice fait suite à une histoire qui remonte à 2016 : un imprimeur de la ville de Lódz avait alors refusé la commande d’une association LGBT qui souhaitait acquérir des Roll-Up. L’argument qu’il avançait était qu’il ne souhaitait pas faire la promotion d’une telle association, et qu’il souhaitait exercer sa “liberté de conscience”. Il avait donc été condamné en 2017 pour cette discrimination, mais le ministre de la Justice avait alors plaidé sa cause et avait saisi la Cour constitutionnelle afin qu’il soit jugé à nouveau. Cette histoire se clôt donc maintenant avec l’arrêt promulgué par la Cour constitutionnelle polonaise le 26 juin dernier, et qui autorise les commerçants à refuser un service à quelqu’un au nom de ses convictions religieuses. Il n’est pas difficile d’imaginer par quel parti est contrôlée la Cour : il s’agit de Droit et Justice.

Cette clause de “liberté de conscience” n’existe normalement que pour les médecins, ce qui prouve selon le magazine Polityka qu’un changement dans la représentation des droits des LGBT est bien en train de s’opérer sous la pression d’autres professions. Cela peut être le cas des pharmaciens qui s’opposent à la vente de contraceptifs, ou bien aux fonctionnaires qui refusent de délivrer des documents qui pourraient servir à conclure des unions homosexuelles à l’étranger.

Un commerçant peut donc désormais refuser un service à des clients LGBTQI+ au nom de sa “liberté de conscience”. L’argument avancé par Cour est que la sanction du refus de vente serait contraire à la Constitution. Sébastien Tüller, responsable de la commission orientation sexuelle et identité de genre auprès d’Amnesty International France, considère que cette décision « va à l’encontre de l’Etat de droit et de principe d’égalité, des divers engagements et traités internationaux ratifiés par la Pologne, telle la charte des droits fondamentaux de l’UE que le pays est tenu de respecter».

La lutte contre l’homophobie se poursuit malgré tout

Il existe toutefois pour les Polonais.e.s discriminé.e.s la possibilité de saisir les juridictions pour qu’ils fassent valoir leurs droits, même si leur voix n’est pas forcément susceptible d’être écoutée. Les premières instances juridiques pourront éventuellement leur donner raison dans un premier temps, mais dans le cas où la Cour constitutionnelle viendrait à casser ces décisions, ils pourront toujours saisir l’UE ou la CEDH pour faire appliquer la Convention européenne des droits de l’homme.

Les marques et enseignes internationales ont également un grand rôle à jouer dans la lutte contre les discriminations, puisque beaucoup appliquent des chartes pour faire respecter les droits des individus. IKEA, par exemple, avait licencié un de ses salariés polonais qui avait publié sur l’intranet de l’entreprise un message homophobe et jugé contraire aux valeurs de l’enseigne. Le salarié avait à l’époque cité l’Ancien Testament, disant que les homosexuels « seront punis de mort » et que « leur sang retombera sur eux”. Les évêques catholiques ont par la suite pris la défense et de cet employé et ont dénoncé « un endoctrinement LGBT ».

L’hebdomadaire Polityka a consacré sa couverture du 3 juillet à ce nouvel arrêt profondément homophobe et titre : “Nous ne servons pas ces clients-là”. Selon le magazine, cette décision de la Cour constitutionnelle polonaise n’est qu’une porte ouverte à la mise en place de nouvelles discriminations envers les personnes LGBT, mais également envers les personnes handicapées et les femmes. 

Sébastien Tüller ajoute néanmoins qu’au regard du droit européen et du droit international, « se faire refuser un bien ou un service en raison de son orientation sexuelle reste une discrimination dans tous les cas». 

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Les cur’tons polonais se vengent bassement de la sanction de leurs turpitudes sexuelles sur les LGBTI+. Ils font du tort au commerce et vont se faire taper sur le vier !