Aux États-Unis, il est possible depuis plusieurs années d’avoir accès à la liste des délinquants sexuels : photographie, nom, adresse, lieu de travail… quasiment toutes les informations sont accessibles. La France souhaite également se diriger vers plus de transparence et d’accessibilité, mais maintiendra l’anonymat des personnes.
Si les États-Unis sont précurseurs dans ce domaine, la France ne devrait pas tarder à suivre. En effet, le ministère de la Justice a publié un projet de décret concernant l’open data des décisions de justice. Il ne sera pas question d’une liste de délinquants sexuels, mais bien d’un accès gratuit à toutes les décisions de justice. À l’inverse des États-Unis, les informations personnelles seront caviardées.
Qu’est-ce que l’open data ?
L’open data est un accès libre et gratuit à des données numérisées. Elles sont donc libres d’accès, mais aussi de partage. Ces données sont totalement publiques et libres de droits, et elles peuvent être ainsi réutilisées par n’importe qui.
L’accès aux décisions de justice en France ne sera pas modifiable par le public, il en va de soi, mais sera consultable gratuitement. Chacun pourra se rendre sur les sites dédiés mais cependant, seules les décisions judiciaires et administratives seront disponibles à la consultation.
Une anonymisation des personnes concernées
Dans le projet de décret, il est écrit : « Il est également prévu des mesures d’occultation des éléments d’identification des personnes physiques, parties ou tiers ou bien encore magistrats ou membres de greffe, en cas d’atteinte à leur vie privée ou leur sécurité. »
Les noms des personnes concernées par ces décisions (juges, avocats, etc.) ne seront donc pas visibles. En effet, le projet de décret exprime clairement que ces données seront occultées, et ce, dans tous les cas. La loi ne prévoit donc aucune divulgation, car elle serait « de nature à porter atteinte à la sécurité ou au respect de la vie privée de ces personnes ou à ceux de leur entourage ».
La Chancellerie prévoit deux niveaux d’anonymisation des données : une première automatique des noms, puis une seconde qui se fera au cas pas cas pour caviarder les autres éléments sensibles qui pourraient nuire au respect de la vie privée ou à la sécurité des personnes.
Néanmoins, le Syndicat de la magistrature a adressé un courrier au ministère de la Justice concernant ce deuxième niveau d’anonymisation. En effet, il se trouve que c’est une charge de travail supplémentaire pour les magistrats français et qu’aucune étude d’impact n’a encore été réalisée à ce niveau.
Cette mise à disposition sera réalisée via des sites internet selon chaque ordre de juridiction, administratif et judiciaire. De ce fait, cela signifie que la Cour de cassation aura son propre site sur les décisions judiciaires, et le Conseil d’État sur celles d’ordre administratif.
