Le gouvernement va instaurer un « délit d’écocide » pour punir les atteintes contre l’environnement

Le gouvernement répond à la demande de la Convention citoyenne pour le climat, en date de juin dernier. Même si le sujet est évoqué depuis octobre 2019, c’est ce dimanche 22 novembre que la ministre de la Transition écologique et le garde des Sceaux ont annoncé la création de l’écocide. De quoi s’agit-il ?

Qu’est-ce que le « délit d’écocide » ?

Dans une interview au JDD, Éric Dupond-Moretti et Barbara Pompili ont annoncé la création du « délit d’écocide ». Contrairement au souhait de la Convention citoyenne pour le climat, l’écocide est considéré comme un délit et non un crime. En effet, ce terme aurait posé un problème de constitutionnalité.

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Ce délit vise à punir et prévenir les atteintes graves à l’environnement grâce à des amendes dissuasives allant de 375 000 à 4,5 millions d’euros. Éric Dupond-Moretti est satisfait de ces sanctions : « Autrefois vous polluiez, vous gagniez, demain vous polluerez, vous paierez jusqu’à dix fois le bénéfice que vous auriez fait si vous aviez jeté vos déchets dans le fleuve. »

Le garde des Sceaux en dévoile plus : « Nous allons créer un délit général de pollution. Les pénalités seront modulées en fonction de l’intentionnalité de l’auteur. Les peines encourues vont de trois ans d’emprisonnement à dix ans d’emprisonnement selon qu’on est en présence d’une infraction d’imprudence, d’une violation manifestement délibérée d’une obligation et la plus lourde, d’une infraction intentionnelle. »

Est-ce suffisant pour protéger l’environnement ?

Par la suite, un délit de « mise en danger de l’environnement » va voir le jour. Les sanctions peuvent s’appliquer sans même que les conséquences ne soient visibles. Barbara Pompili a précisé ce délit sur France Info : « Des produits [qui n’ont] pas d’incidences concrètes sur l’environnement tout de suite et dont on se doute qu’[ils] risquent de mettre en danger l’environnement, les poissons, les écosystèmes, etc. Cette mise en danger va aussi faire l’objet de condamnations pénales. »

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Pour ce délit, la peine encourue est une amende de 100 000 euros et un an de prison. « Le texte vise à pénaliser la mise en danger délibérée de l’environnement par des violations délibérées d’une obligation », informe le garde des Sceaux. Toutefois, cette avancée pour l’environnement est à saluer, mais est encore un peu juste pour les militants écologistes.