Ce mardi 28 janvier, un collectif de villes et d’ONG ont attaqué Total à cause de son inaction climatique. Il s’agit de la première fois en France que les tribunaux sont saisis pour traiter d’un contentieux climatique avec une entreprise française.
Pour la première fois, une entreprise devant la justice française
Total va avoir des comptes à rendre ! Mardi, treize collectivités, comme Biarritz, Grenoble ou Sevran, et cinq ONG, dont Sherpa ou France Nature Environnement, ont entamé une action judiciaire au civil devant le tribunal de Nanterre (Hauts-de-Seine) pour lui demander “d’agir de manière préventive” contre le réchauffement climatique. Cette accusation se base sur la loi de février 2017 qui contraint les entreprises fixées sur le territoire français employant plus de 5.000 salariés à publier annuellement un plan d’action qui vise à prévenir toute atteinte envers les droits humains et les libertés fondamentales : la santé, la sécurité des personnes et l’environnement.
Plusieurs élus locaux, dont les maires de Nanterre et d’Arcueil, ont également pris la parole pour « demander des comptes à Total« , qui est « légalement tenu d’évaluer les risques et prendre des mesures qui s’imposent » contre le réchauffement climatique. « Nous leur demandons des comptes mais aussi des actions positives et concrètes pour nos populations et nos territoires« , a insisté Patrick Jarry, maire de Nanterre. Une grande première pour la justice française.
Total, un pollueur mondial
Les plaignants se basent sur un rapport du centre de recherche américain Climate Accountability ayant classé Total comme le 19e plus gros émetteur de gaz à effet de serre au monde entre 1988 et 2015 et rendu responsable de 0,9 % des émissions sur la période. Il faudrait donc, selon ces collectivités, que Total présente un plan crédible. En mars 2019, le géant pétrolier avait publié un plan de vigilance, mais les collectivités et ONG estiment que les mesures sont « clairement insuffisantes » par rapport aux objectifs fixés par l’accord de Paris. En effet, le texte signé en 2015 vise à limiter la hausse des températures d’ici 2100 à 1,5 °C.
Total est aussi responsable de l’exploitation d’huile de palme, connue pour être dévastatrice pour la biodiversité. Les plaignants ont ressorti les annexes du rapport annuel où, loin de s’en tenir à 1,5 °C de réchauffement climatique, la multinationale dessine des scénarios avec une hausse des températures entre 2,7 °C et 3,3 °C. En octobre dernier, Total avait déjà été sujet à la justice climatique puisque des associations ougandaises l’avaient assigné à propos du projet pétrolier dans le pays africain. Rappelons qu’entre 2006 et 2019, plus de 1.300 plaintes relatives au réchauffement climatique ont été déposées dans une trentaine de pays.
Total tente de se défendre
Le géant pétrolier a tenté de mettre en avant ses efforts, notamment à propos de son développement du gaz, qui représente moins de CO2 que le pétrole, et de ses acquisitions dans le solaire. Des actions jugées comme accessoires par les plaignants. Total affirme également « regretter » la démarche engagée par les collectivités et les ONG « alors que des solutions pour répondre à la fois au besoin d’une énergie accessible à tous et aux enjeux du changement climatique nécessitent une coopération entre les différents acteurs« .
Des procédures du même type sont menées en parallèle aux Etats-Unis contre Exxon et aux Pays-Bas contre Shell. Cela sera-t-il suffisant pour ramener les multinationales à la raison ?
