Le samedi 18 mai 2019, le maire de Langouët, en Ille-et-Vilaine, a pris un arrêté interdisant l’utilisation de produits phytopharmaceutiques, c’est-à-dire des pesticides, à une distance inférieure à 150 mètres de toute habitation ou bâtiment à usage professionnel. Une décision qui n’a pas été du goût de tout le monde puisque la préfecture d’Ille-et-Vilaine a fait opposition.

Le mardi 27 août 2019, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes a effectivement prononcé la suspension de l’arrêté municipal invoquant « l’incompétence du maire de Langouët » à prendre une telle décision pour sa commune.

La préfecture et la justice soulignent l’incompétence du maire

En fait, dans l’arrêté contesté, Daniel Cueff avait interdit l’utilisation de produits antipesticides « à une distance inférieure à 150 mètres de toute parcelle cadastrale comprenant un bâtiment à usage d’habitation ou professionnel », cite Le Monde. Toutefois, la préfecture d’Ille-et-Vilaine avait demandé la suspension de cette décision municipale auprès du juge des référés en soulevant l’incompétence du maire à prendre des décisions de cette ampleur.  

Dans son ordonnance, le juge Pierre Vennéguès écrit que « le moyen tiré de l’incompétence du maire de Langouët pour réglementer l’utilisation des produits phytopharmaceutiques sur le territoire de sa commune est propre à créer un sérieux doute quant à la légalité de l’arrêté contesté ».

L’arrêté du maire de Langouët n’interdit pas les pesticides mais impose une distance d’éloignement pour ceux qui les utilisent
welcomia / Shutterstock.com

Le maire s’attribue une prérogative de l’Etat

Selon la préfecture d’Ille-et-Vilaine, le maire de Langouët a pris une décision qui relève d’un pouvoir réservé à l’Etat. Toutefois, à l’audience qui s’est tenue le 22 août, le maire a déclaré : « C’est quoi le pouvoir d’un maire ? Un maire peut-il ignorer la santé de ses habitants ? » Il a poursuivi dans ses propos relayés par Le Monde en rappelant qu’ « une directive européenne impose depuis 2009 à la France de prendre des mesures pour protéger les habitants de l’épandage de pesticides mais rien n’est fait ». Dans une interview accordée à 20 Minutes, le maire déclare avec amertume : « Le fait est que l’Etat m’empêche aujourd’hui de protéger ma population, c’est très grave. »

De plus, le maire a bien souligné qu’il n’avait pas interdit les pesticides mais juste « imposé une distance d’éloignement entre les champs traités et les habitations ». Malheureusement, la justice a tout de même suspendu ledit arrêté. Néanmoins, l’édile, qui affirme avoir reçu des « milliers de messages de soutien », a déclaré qu’il allait faire appel de cette décision de justice.

Le président de la République, Emmanuel Macron, s’est également exprimé face à ce litige. Il déclare soutenir le maire breton « dans ses intentions » mais estime que « la solution n’est pas de prendre un arrêté qui n’est pas conforme à la loi » mais « de mobiliser pour changer la loi ».

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En l’espèce, peut-être. Encore que la querelle du glyphosate est encore, pour l’heure, purement politique. En tout état de cause, un maire n’est pas au dessus des lois. Manifestement l’Etat n’a pazs empêché ce maire de gauche de concourir à l’islamisation de la Bretagne … C’est ça qu’il appelle « protéger… Lire la suite »