LA TAXE SUR LES EAUX MINÉRALES

Il n’y a pas que l’alcool qui soit taxé en France, l’eau l’est tout autant. Toutes les communes exploitant l’une de ses sources d’eau minérale peut mettre en place cette surtaxe. Bien rares sont celles ayant refusé de mettre cette loi optionnelle en application. Cet impôt s’applique sur les livraisons d’eau minérale dans l’hexagone. La commune émettrice perçoit 0.58 centimes d’euro par hectolitre (soit toutes les 66 bouteilles d’1,5L).
En 2012, la taxe sur les eaux minérales a rapporté quelque 19 millions d’euros à l’État français.

COMMENTEZ

Inscrivez-vous ou connectez-vous pour commenter
avatar
  S’abonner  
Notifier de