LA TAXE SPÉCIALE SUR LES CONVENTIONS D’ASSURANCES
Cette taxe est, dans les faits, acquittée par l’assureur ou le courtier. Force est de constater que bien souvent, elle retombe sur l’assuré lui-même. Entre 2010 et 2012, la taxe est passée de 3.5 % à 7 %. Pour exemple, en assurant son logement contre les incendies, 30 % du montant de la cotisation ira tout droit dans les caisses de l’État. Seront, en plus, ponctionnés 3,3 euros pour le Fonds de Garantie contre les actes dits de terrorisme. Pour une assurance auto, le tarif est moins lourd puisque la taxe ne s’élève qu’à 18 %. Seuls les pêcheurs et plaisanciers en sont exonérés. En 2012, le produit de cette taxe a généré plus de 6 milliards d’euros, reversés aux départements, à la CAF et la CNAM (Caisse Nationale de l’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés).
