LA TAXE SUR LES PHOTOCOPIEURS ET LES IMPRIMANTES

Instaurée en 1976 pour pallier à la perte des droits d’auteur lors de reproductions d’écrits, elle a été revue en 2006 en élargissant son champ d’action vers les imprimantes. Si cette taxe ne concerne que les fabricants et distributeurs, sachez malgré tout que le prix de vente tient compte des 3.25 % que prélève l’État. Autrement dit, le consommateur reverse une partie de son argent à l’État malgré lui, en achetant une imprimante ou un photocopieur. Cette taxe vise à financer les numérisations de la BNF et du Centre National du Livre et produit pas moins de 30 millions d’euros par an.

COMMENTEZ

Inscrivez-vous ou connectez-vous pour commenter
avatar
  S’abonner  
Notifier de