Le retour des néonicotinoïdes validé par le Conseil d’État

C’est une déception pour les environnementalistes. Lundi 15 mars dernier, le Conseil d’État a validé la réautorisation temporaire des néonicotinoïdes dans la filière de la betterave sucrière. Ce dernier estime que cette décision ne va pas à l’encontre de la Constitution et au droit européen, qui prévoit des dérogations à leur interdiction générale.

Les néonicotinoïdes : un danger pour les abeilles

Condamnés comme tueurs d’abeilles, les néonicotinoïdes sont officiellement interdits en France depuis 2018. Ces insecticides agissent sur le système nerveux des insectes, perturbant leur sens de l’orientation, leur mémoire ainsi que leur capacité de reproduction. Seulement, le gouvernement est revenu sur sa décision face à la crise de jaunisse qui a ravagé la filière de la betterave sucrière l’année dernière. Par la loi du 14 décembre 2020, des dérogations à l’interdiction de l’emploi de ces insecticides « dans des circonstances particulières » ont notamment été autorisées.

Cette loi a ensuite ouvert la voie à l’arrêté du 5 février, autorisant la mise sur le marché et l’utilisation temporaire de semences de betteraves à sucre enrobées de néonicotinoïdes. De leur côté, soucieuses de l’avenir de la Terre et craignant un grand impact sur les insectes pollinisateurs, plusieurs associations de protection de l’environnement ont demandé une suspension en urgence de cet arrêté. Seulement, cette dernière a été rejetée par le Conseil d’État.

Les défenseurs de l’environnement affirment que même une utilisation limitée de ces produits provoquerait d’immenses dommages. Pour contester cet arrêté, ils se sont appuyés sur la législation européenne régissant la mise sur le marché des pesticides. Pour eux, cette décision ne remplit pas deux obligations inscrites dans l’article 53 du règlement 1107/2009, à savoir l’utilisation des néonicotinoïdes dans le cadre d’un usage contrôlé et limité ainsi que leur emploi dans le seul cas où le danger ne peut pas être solutionné avec d’autres moyens raisonnables.

Le recours des ONG a été rejeté

De son côté, le juge des référés a indiqué que la loi du 14 décembre 2020, qui autorise la réintroduction temporaire des néonicotinoïdes, avait déjà été validée par le Conseil constitutionnel et a estimé que l’arrêté « se borne à mettre en œuvre pour la seule campagne 2021 et pour la période maximale de 120 jours » la dérogation prévue par la réglementation européenne. « (…) il ne porte aucune atteinte grave et manifestement illégale à la liberté du commerce et de l’industrie et au droit de propriété des éleveurs d’abeilles. »

Le juge a également indiqué que l’arrêté respectait les conditions de la dérogation prévue par la réglementation européenne, étant donné que les plantations sont menacées par une nouvelle infestation massive par des pucerons vecteurs de la jaunisse. D’après les betteraviers, dont les pertes sont évaluées à 280 millions d’euros après l’invasion de ce puceron, la récolte pourrait connaître une baisse de 30 % à cause de ce fléau. Pour eux, la réintroduction de cet insecticide est indispensable, en attendant d’autres solutions efficaces.