Face aux inégalités des élèves concernant l’accès au numérique, la secrétaire d’État en charge de l’Éducation prioritaire, Nathalie Elimas, propose de rendre gratuits les « sites éducatifs ». Bien qu’on puisse saluer une initiative visant à éviter le décrochage scolaire des élèves les plus précaires, cette idée pose toutefois la question de sa faisabilité, notamment au regard du principe de neutralité du Net.
Une mesure visant à réduire les inégalités
Avec le premier confinement, l’enseignement à distance s’est généralisé. Cela a toutefois mis en lumière une réalité que l’on avait sous-estimée jusque-là : tout le monde n’est pas logé à la même enseigne en matière d’accès au numérique. C’est pourquoi, pour remédier à cette situation, la secrétaire d’État en charge de l’Éducation prioritaire, Nathalie Elimas, a proposé, dans un entretien au Parisien, la gratuité des « sites éducatifs ».
“On va faire en sorte que les sites éducatifs soient gratuits : le fait d’aller sur ces sites ne consommera pas leur forfait Internet, sur le modèle des ‘numéros verts’ en téléphonie”, assure-t-elle dans cet entretien. La situation est en effet préoccupante : selon le ministère de l’Éducation nationale, entre 5 et 8 % des élèves ont été « perdus » par leurs professeurs lors du premier confinement, en partie à cause de la fracture numérique entre familles modestes et familles ayant un accès plus simple aux ressources numériques.
Et ces inégalités pourraient se creuser davantage. La secrétaire d’État souhaite donc agir vite : elle propose également de généraliser, d’ici la fin du mois, l’aide gratuite aux devoirs pour “permettre au plus grand nombre de bénéficier d’un service public d’aide aux devoirs en ligne, en dehors de l’école”. Elle souhaite également la mise en place d’un “bureau d’aide rapide”, qui permettrait aux élèves d’être en contact avec des professeurs qui les aideraient à faire leurs devoirs.
La question de la neutralité du Net
La secrétaire d’État n’a toutefois pas précisé quels seraient les sites concernés par la mesure, et bien qu’on pourrait penser qu’il s’agit des sites officiels, qu’en est-il des ressources pédagogiques que l’on peut trouver sur YouTube, par exemple ?
Pour rendre gratuits de tels sites, il faudrait les exclure des forfaits Internet. Cela amènerait à une hiérarchisation des sites, ce qui est contraire à la neutralité du Net. Ce principe dispose que chaque site doit être traité de manière équivalente, et que les opérateurs ne peuvent pas “décompter du forfait data du client final le volume de données consommé par une ou plusieurs applications particulières”. Ce principe est notamment rappelé par le droit européen. Le président de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep), Sébastien Soriano, affirme sur Twitter que des “solutions pragmatiques dans le respect de la neutralité du réseau” sont possibles.
Cette disposition serait attribuée sous conditions de ressources. La secrétaire d’État la juge “très utile aux familles qui disposent de très petits forfaits”, et pourrait être appliquée dès la “rentrée prochaine”.
