A ce jour, la France compte près de 50 000 morts du Covid-19 et la gestion de la pandémie par l’État français a suscité de nombreuses critiques. Quelle est la responsabilité du gouvernement dans la gestion de la pandémie ?
Près de 50 000 morts en France
La gestion de la crise du Covid-19 par l’État français a suscité de nombreuses critiques, notamment sur les nombreux problèmes liés aux commandes de masques ou sur les mesures de confinement jugées trop tardives.
A ce jour, le Covid-19 s’avère particulièrement meurtrier avec 48 732 morts et au moins 2 140 208 cas confirmés sans oublier les conséquences psychiques ou encore économiques pour l’ensemble du pays.
L’État a pris dès mars des mesures exceptionnelles que nous ne connaissons que trop bien pour lutter contre ce virus récalcitrant. Le confinement a été une mesure de grande ampleur mise en place pour la première fois à partir du 17 mars, et étendue à l’ensemble du territoire comme de sa population. Certaines victimes ont alors pris l’initiative d’engager la responsabilité pénale de ses dirigeants tandis que d’autres ont préféré ouvrir la voie du contentieux administratif.
L’engagement de la responsabilité pénale des membres du gouvernement
Une plainte pénale a été déposée contre l’ancien Premier ministre Édouard Philippe et l’ancienne ministre de la Santé Agnès Buzyn par un collectif de soignants pour délit d’abstention volontaire de prendre ou de provoquer les mesures permettant de combattre un sinistre de nature à créer un danger pour la sécurité des personnes prévu par l’article 223-7 du Code pénal. Cette infraction est punie de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende.
C’est alors la Cour de justice de la République qui a été saisie pour étudier les plaintes. Cependant, les instructions de cette procédure sont longues. De plus, les victimes ne pourront pas se constituer partie civile et donc obtenir des dommages et intérêts.
L’engagement de la responsabilité administrative de l’État
Une autre voie envisagée par les avocats des victimes est celle de l’engagement de la responsabilité administrative de l’État. Cette procédure vise la personnalité morale de l’État et non ses dirigeants en leur nom propre. Cette mise en cause pourrait permettre aux victimes et aux ayants droit des victimes d’obtenir des indemnisations plus efficacement.
Celle-ci a déjà été reconnue responsable dans le cadre la contamination virale d’un verger par la cour administrative d’appel de Marseille le 10 janvier 2015. Dans cette affaire, les services de l’État s’étaient montrés particulièrement lents à réagir pour détruire les arbres infectés.
Ainsi, les avocats vont avoir, lors des mois à venir, beaucoup de travail pour venir en aide aux victimes ainsi qu’à leur famille !
