En 2018, un magistrat spécialisé a évalué la fraude documentaire aux prestations sociales à 14 milliards par an. Ce mercredi 5 juin 2019, un rapport du Sénat fait état d’une fraude allant de 200 à 300 millions d’euros. Explications.

Pourquoi de nouvelles estimations ?

C’était en décembre dernier, Charles Prats, un magistrat spécialisé dans la fraude fiscale, avait avancé que les escroqueries liées aux prestations sociales coûtaient 14 milliards d’euros annuels à l’État. Il s’agissait plus précisément des prestations sociales qui étaient liées à l’existence de « faux numéro d’immatriculation de personnes nées à l’étranger, françaises ou non ». Cette estimation en milliards d’euros a suscité l’intérêt de la commission des affaires sociales du Sénat qui, en réaction, a demandé l’ouverture d’une enquête.

Le rapport de cette dernière a été publié ce mercredi, et le parlementaire Jean-Marie Vanlerenberghe (Union centriste) a expliqué qu’elle « se mesure en millions d’euros, et non en milliards ». Pour rappel, plusieurs personnalités politiques avaient relayé le préjudice financier présumé de 14 milliards d’euros par an, à l’image de Marine Le Pen (RN) ou de la sénatrice Nathalie Goulet (UDI), comme le rapportent nos confrères de Le Point.

En quoi consiste une fraude à l’immatriculation ?

Concrètement, une fraude de ce type consiste en une usurpation d’identité et la présentation de faux documents. Cela entraîne forcément des conséquences économiques sur les finances publiques, qui perdraient dans l’opération entre 200 et 802 millions d’euros, selon le Sandia (service administratif national d’identification des assurés). C’est donc potentiellement plus important que ce qu’indique le rapport du Sénat, mais toujours largement inférieur aux 14 milliards précédemment avancés. Cette dernière estimation se fonde sur un contrôle « à partir d’un échantillon représentatif de l’ensemble du stock des dossiers du Sandia depuis 1988 ».

Sur ce même échantillon, 3 % des dossiers ont été identifiés comme étant « très suspects », d’après l’auteur de l’enquête. Et, si l’on s’intéresse au dossier créé en 2017, le risque de préjudice est de l’ordre de 5,6 millions d’euros. Ce dernier repose sur les 600 000 numéros de sécurité sociale qui ont été créés au cours de l’année 2017. Selon le rapporteur, il s’agit donc d’un « risque financier à relativiser » car ce n’est pas non plus un « sujet hors normes en matière de fraude sociale ». L’ensemble se mesurant en millions d’euros, et non milliards.

Comment agissent les fraudeurs ?

Si le rapport nuance dans sa globalité la gravité de la fraude sur les finances publiques, il souligne néanmoins les techniques des fraudeurs qui deviennent de plus en plus sophistiquées. Les organismes doivent encore progresser pour neutraliser efficacement un tel phénomène qui pèse malgré tout sur les finances.

Plusieurs recommandations sont donc formulées, comme privilégier « l’inscription en présence du demandeur et à partir de documents originaux ». Aujourd’hui, les photocopies sont acceptées. Selon le rapport, il serait plus efficace de « généraliser la mise en place du numéro identifiant d’attente (NIA) » avant de valider une immatriculation.

Enfin, l’ensemble du rapport invite au partage d’informations entre les différents organismes, notamment en ce qui concerne la suspension des droits des fraudeurs. Pour autant, le gouvernement continue de lutter contre la fraude sociale, comme l’atteste la récente mission que le Premier ministre a confiée à Nathalie Goulet, portant sur la fraude aux cotisations sociales.

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Jean Jacques DUPLANFouquier-Tinville Auteurs de commentaires récents
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Fouquier-Tinville
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Fouquier-Tinville

Ce Prats ne confond-t-il pas le montant de la fraude fiscale documentaire et un début de montant de l’évasion fiscale ?

Labelledemai
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Labelledemai

La FRAUDE,n’est pas seulement avec de fausse carte,elle est généralisé par une certaine population qui s’ingénie a vivre des prestations diverses qu’ils peuvent obtenir,sans qu’un contrôle efficace ne soit effectué.Pourtant avec les ordinateur de maintenant,il ne doit pas être impossible de débusquer les profiteurs de tout les avantages sociaux mis… Lire la suite »