La très controversée loi Avia contre les contenus haineux rejetée par le Conseil constitutionnel

La très controversée loi Avia contre les contenus haineux en ligne, adoptée au mois de mai par le Parlement, portée par Laetitia Avia, députée La République en marche de Paris, et soutenue par le gouvernement vient néanmoins d’être largement retoquée par le Conseil constitutionnel. De nombreuses dispositions ont donc été annulées.

Plusieurs dispositions censurées 

Adoptée le 13 mai dernier par le Parlement, la loi Avia sur les contenus haineux en ligne, portée par la députée Laetitia Avia, a été largement retoquée le 18 juin dernier par le Conseil constitutionnel. Cette proposition de loi devait pourtant entrer en vigueur le 1er juillet prochain. Désormais, plusieurs de ses dispositions ont été censurées. 

Parmi ces dispositions, le juge constitutionnel a notamment annulé l’obligation exigée aux réseaux sociaux de supprimer, dans les vingt-quatre heures, sous peine de recevoir des sanctions pénales, les “contenues haineux qui leur sont signalés”. Une telle disposition n’est effectivement pas considérée comme étant en règle avec la liberté d’expression, selon le Conseil. Ainsi, celui-ci s’aligne désormais avec ceux qui jugeaient que ce texte était un risque de surcensure des messages partagés par les utilisateurs, par exemple sur Facebook, Snapchat, YouTube ou encore Twitter. Au mois de mai 2019, Laetitia Avia affirmait que cette disposition était “le cœur du texte”. 

Afin de justifier son choix, le Conseil constitutionnel a également ajouté que les réseaux sociaux devaient initialement annoncer simplement le signalement d’un utilisateur, sans avoir besoin de faire appel à un juge. “La loi incitait les opérateurs de plate-forme en ligne à retirer les contenus qui leur sont signalés, qu’ils soient ou non manifestement illicites. Le texte portait donc une atteinte à l’exercice de la liberté d’expression et de communication qui n’est pas nécessaire, adaptée et proportionnée”, a également ajouté le Conseil.

Un volet plus préventif également refusé

L’obligation pour les réseaux sociaux de supprimer en une heure les contenus pédopornographiques ou terroristes signalés par les autorités : voici une autre des dispositions retoquées par le Conseil constitutionnel. “Cette catégorisation était soumise à la seule appréciation de l’administration et le délai d’une heure empêchait matériellement toute intervention judiciaire.” La liberté d’expression était donc ici à nouveau touchée, a ajouté le Conseil.

En plus de ces dispositions, la loi Avia proposait un “volet plus préventif” : imposer aux réseaux sociaux des obligations de moyens comme proposer un mécanisme de signalement des contenus, être purement transparent sur l’activité de modération, être transparent sur le nombre de contenus supprimés, le délai, le motif ainsi que le nombre d’erreurs commises. Ce volet visait de surcroît à instaurer un mécanisme d’appel en cas de contestation. 

La censure d’un “texte aussi liberticide” saluée

En réaction, Laetitia Avia a publié un communiqué sur Twitter : “Il ne s’agit pas de renoncer à ce combat pour la protection des internautes, victimes ou témoins de la haine en ligne”, a-t-elle notamment affirmé. Elle estime également que l’opinion du Conseil constitutionnel devait être “une feuille de route pour améliorer un dispositif que nous savions inédit et donc perfectible”.

Le fait que cette loi soit retoquée par le Conseil constitutionnel a fortement été salué par les opposants. Il s’agit d’un “véritable camouflet infligé au gouvernement, ainsi que la censure d’un texte aussi liberticide que mal ficelé qui donnait aux GAFA un véritable pouvoir de censure”, a affirmé Bruno Retailleau, président du groupe Les Républicains au Sénat, lieu où la loi Avia avait été fortement critiquée. 

“Lourde défaite pour Belloubet. La loi Avia contre la haine en ligne est quasi entièrement censurée par le Conseil constitutionnel. La volonté liberticide en échec”, a ajouté à son tour Jean-Luc Mélenchon, leader de La France insoumise. 

“La décision est bienvenue car elle rappelle le rôle essentiel du juge pour qualifier et apprécier les contenus en ligne”, a précisé fièrement Jean-Sébastien Mariez, avocat du cabinet De Gaulle Fleurance & Associés. 

Parmi les différentes dispositions de la loi Avia, il ne reste donc désormais que des “dispositions relativement mineures”, comme l’a expliqué Jean-Sébastien Mariez : la création d’un parquet spécialisé dans la haine en ligne, la simplification pour les utilisateurs de la procédure de signalement d’un contenu mais également la création d’un “observatoire de la haine en ligne auprès du CSA”.