Le tribunal de commerce de Paris a ordonné à AXA d’indemniser un restaurateur suite à la fermeture de son restaurant pour cause de coronavirus. L’assureur, qui refusait de payer, à d’ores et déjà annoncé faire appel.
Très attendue par les restaurateurs, cette nouvelle est vécue par ces derniers comme une victoire. En effet, Stéphane Manigold, le président du groupe Eclore, qui rassemble 4 restaurants gastronomiques, n’a pas pu être indemnisé par son assureur AXA après avoir fermé ses établissements suite à la décision de l’exécutif.
AXA refusait l’indemnisation sous le prétexte que la police d’assurance du restaurant prévoit « une extension pour les pertes d’exploitation en cas de fermeture administrative imposée par les services de police ou d’hygiène ou de sécurité ». Ils arguaient que la fermeture ayant été ordonnée par le ministre de la Santé, il ne s’agissait pas d’une fermeture administrative, et que la compagnie n’était pas contrainte de payer.
Le gendarme de l’assurance, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), a ouvert plusieurs enquêtes administratives après des conflits entre restaurateurs et assureurs. La récente décision du tribunal de commerce de Paris pourra faire jurisprudence, explique Anaïs Sauvignac, l’avocate de Stéphane Manigold. « Mais il s’agit d’un cas d’espèce : chaque contrat est différent. Cela ne signifie pas que tous les assureurs devront indemniser leurs clients », ajoute-t-elle.
