Malgré toutes les mesures et 400 millions d’euros, l’usage des produits chimiques augmente en France

Malgré trois plans successifs de réduction des pesticides depuis 2008 et 400 millions d’euros investis, la France ne semble pas près de se mettre au vert. Le bilan dressé par la Cour des comptes révèle un résultat “très en deçà des objectifs”, qui étaient celui d’une réduction de 50 % en dix ans de l’utilisation de pesticides. Au contraire, les chiffres de consommation et de vente de ces produits augmentent chaque année.

Des objectifs loin d’être atteints

La Cour des comptes a dressé un bilan de dix années d’action gouvernementale visant à sortir l’agriculture française de l’utilisation de pesticides, qu’elle a adressé au Premier ministre le 27 novembre 2019. Il a été rendu public le 4 février 2020. « En dépit de ces actions et de la mobilisation de fonds publics pouvant être estimés, pour 2018, à environ 400 M€ (dont 71 M€ prélevés sur la redevance pour pollutions diffuses), plusieurs travaux d’évaluation ont dressé un bilan réservé de l’action menée. La Cour constate, pour sa part, que les effets des plans Écophyto demeurent très en deçà des objectifs fixés », indique la Cour des comptes.

Pour rappel, en 2008, la France ambitionnait de réduire de 50 % l’usage des pesticides en dix ans, d’atteindre 50 % d’exploitations engagées en certification environnementale vers 2012 et 20 % de surfaces agricoles en bio en 2020. Or, même reportés à 2025 et revus à la baisse, “les effets des plans Écophyto demeurent très en deçà des objectifs fixés”. Et ce, malgré trois versions successives de ces plans, dont la dernière date d’avril 2019, et de l’investissement jusqu’en 2018 de 400 millions d’euros. Au contraire, l’utilisation des pesticides a “progressé de 12 % entre 2009 et 2016”, notent les magistrats.

Une augmentation spectaculaire de l’usage des pesticides

Les derniers chiffres analysés par la Cour des comptes datent de 2018 et révèlent une augmentation spectaculaire par rapport à 2017, avec + 24 % en un an. Le gouvernement avait pourtant investi 400 millions d’euros sur cette période, dont 41 millions d’euros par an pour les actions nationales et 30 millions pour les régions, sous le contrôle de sept administrations différentes. Or, ce financement possède une diversité “si complexe qu’elle peut neutraliser les effets de l’impulsion nationale et (…) des initiatives régionales”. Ainsi, les millions d’euros dépensés n’ont pas été directement versés aux agriculteurs mais à des administrations en charge de l’accompagnement, telles que des structures régionales, nationales, des chambres d’agriculture et des organismes de certification. C’est pourquoi l’argent s’est perdu dans les méandres de l’administration.

Le gouvernement a publié un argumentaire de défense de six pages évoquant ses efforts auprès de l’Union européenne en faveur d’une politique agricole commune plus soucieuse de l’environnement et de l’interdiction de certaines substances, comme les insecticides néonicotinoïdes. Il rapporte également des baisses de 15 % et de 9 % en moyennes triennales des molécules « les plus préoccupantes« , c’est-à-dire avec un caractère cancérigène, mutagène ou toxique avéré ou suspecté. Dans les zones non agricoles, la loi a fait chuter l’utilisation des pesticides de 70 %. Le ministre de l’Agriculture a d’ailleurs récemment fait part de sa volonté d’interdire totalement l’usage non agricole des pesticides d’ici cet été.

Vers davantage de transparence

La Cour recommande de “publier et rendre accessibles au public, chaque année, les données et les analyses rendant compte de la politique menée, des substances actives émises et de leurs effets sur la santé humaine et sur l’environnement, notamment sous forme de cartographies”. Selon elle, l’Etat doit également “améliorer les règles scientifiques et déontologiques d’évaluation des substances » et mettre en place un « dispositif de phyto-pharmacovigilance« . Elle rappelle que tout citoyen devrait pouvoir consulter l’importance des substances émises dans l’environnement, sachant que le gouvernement a décidé que les agriculteurs ne pouvaient plus utiliser de pesticides à moins de 5 mètres des habitations.

Face à ces constatations, le gouvernement a annoncé la nomination d’un coordinateur interministériel chargé d’établir une cartographie des financements. Il promet également de livrer des statistiques plus à jour et vante la mise en ligne en janvier d’un site, Dataviz, qui permet de visualiser les évolutions des ventes de pesticides ces dix dernières années.

Un manque de mesures contraignantes

L’une des raisons de l’échec de la sortie de la dépendance des pesticides en agriculture est le manque de mesures contraignantes. En effet, il est difficile de changer de modèle sur la seule base de la bonne volonté et du volontariat. Ainsi, la Cour des comptes remarque que l’obligation pour les vendeurs de proposer aux acheteurs des méthodes de substitution aux produits phytosanitaires “demeure de portée incertaine”, en raison “de la suppression du régime de sanction pécuniaire” pour les professionnels n’appliquant pas cette mesure.

Le gouvernement, quant à lui, met en avant l’augmentation de la redevance pour pollutions diffuses, l’encadrement de la publicité et la fin des réductions sur les pesticides. Des mesures qui ne sont apparemment pas suffisantes.