Le mardi 05 mai dernier, la Cour constitutionnelle allemande a prononcé un arrêt ordonnant à la Banque centrale européenne (BCE) de justifier les rachats de dette publique qu’elle a effectués depuis 2015. Une décision cassée par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a volé à la rescousse de la BCE. En effet, le vendredi 08 mai, la CJUE a publié un communiqué affirmant qu’elle était la « seule » juridiction compétente pour connaître des actions des institutions de l’Union. Ses propos, rapportés par La Tribune, ont été les suivants : « Seule la Cour de justice (…) est compétente pour constater qu’un acte d’une institution de l’Union est contraire au droit de l’Union. » Elle ajoute :
Des divergences entre les juridictions des États membres quant à la validité de tels actes seraient en effet susceptibles de compromettre l’unité de l’ordre juridique de l’Union et de porter atteinte à la sécurité juridique.
La Banque centrale allemande pourrait ne plus participer aux programmes d’aide de la BCE
Avant que la CJUE n’intervienne, la Cour constitutionnelle allemande a effectivement lancé un ultimatum à la BCE, exigeant que cette dernière justifie le bien-fondé des rachats de dette publique qu’elle a effectués depuis 2015 d’ici trois mois. La juridiction allemande estime effectivement que ces rachats ont eu des impacts négatifs dans plusieurs secteurs de l’économie.
Elle a également ajouté que si la BCE n’apportait pas les justificatifs demandés d’ici la fin du délai, les juges interdiraient à la Banque centrale allemande de participer aux programmes d’aide de la BCE, ce qui pourrait handicaper le programme de soutien de cette institution européenne.
La présidente de la BCE dit indirectement ne pas avoir de comptes à rendre à l’Allemagne
Néanmoins, Christine Lagarde, qui préside la BCE, a répondu à la Cour constitutionnelle allemande le jeudi 07 mai en déclarant que la Banque centrale est « une institution européenne, responsable devant le Parlement européen et sous la juridiction de la Cour de justice de l’UE ».
Une position renforcée par la CJUE qui souligne dans son communiqué :
Les juridictions nationales sont obligées de garantir le plein effet du droit de l’Union. C’est ainsi que l’égalité des États membres dans l’Union créée par eux peut être assurée.
Karlsruhe n’interfère pas avec la justice européenne, elle dit juste que la banque centrale allemande ne prendra plus à sa charge le rachat des dettes publiques, si la BCE veut continuer ce sera juste sans l’allemagne, libre à elle de le faire ou de ne pas le faire. Depuis le… Lire la suite »