C’est un tout nouveau tournant qui a eu lieu pour la libération de la parole, notamment concernant l’inceste en France. Le gouvernement a effectivement annoncé vouloir revenir sur sa proposition de loi visant à créer un nouveau crime sexuel sur les mineurs.
Un nouveau crime défini
Cela fait plusieurs jours que la proposition de loi d’Annick Billon au sujet de la protection des jeunes mineurs abusés sexuellement suscite les débats et les incompréhensions de beaucoup. Ce texte fixe le consentement sexuel à 13 ans, âge considéré comme insuffisant. Ce mardi 9 février, le gouvernement a donc souhaité revenir sur sa proposition de loi visant à mettre en place un nouveau crime sexuel sur mineurs. A présent, le pays s’engage à un seuil d’âge à 15 ans. Ainsi, en dessous de 15 ans, tout acte sexuel commis par un adulte sera immédiatement considéré comme un crime.
L’objectif du gouvernement est “d’assurer une égalité de traitement de toutes les victimes mineures et supprimer la notion de contrainte exercée par l’agresseur. Nous sommes favorables à ce que soit défini un nouveau crime, c’est-à-dire que tout acte de pénétration sexuelle commis par un majeur sur un mineur de 15 ans est un crime”, a expliqué sur Europe 1 Adrien Taquet, secrétaire d’État à l’Enfance et aux Familles.
L’État a par ailleurs annoncé vouloir mettre en place une notion d’écart d’âge, par exemple cinq ans. Cela permettrait de ne pas criminaliser les relations adolescentes qui pourraient éventuellement se poursuivre au-delà de la majorité de l’une des deux personnes.
Une “prescription glissante”
Le gouvernement veut de surcroît adopter un nouveau mécanisme juridique : la “prescription glissante”. Son objectif ? Offrir la possibilité aux victimes d’un même agresseur de lancer un procès.
“Si un même auteur commet 5 faits, que 4 sont prescrits et 1 ne l’est pas, je souhaite que ces 4 victimes aient un statut de victime et qu’il n’y ait plus de prescription pour les 4 faits à l’origine prescrits”, a expliqué Eric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, sur France 2.
Deux choix possibles
A présent, l’État français veut mettre en place ces dispositifs le plus rapidement possible. Deux choix s’offrent à lui : soutenir la récente proposition de loi en première lecture au Sénat ou alors suivre un autre texte similaire qui devra être débattu prochainement à l’Assemblée nationale.
Il s’agit d’un véritable tournant pour la libération de la parole, notamment concernant l’inceste. Que pensez-vous de cette décision symbolique ?
