― Koshiro K / Shutterstock.com

Au fil des années, les géants du numérique ont été accusés d’abuser de leur pouvoir sur différents marchés. Fatigué de courir en vain après ces derniers, Bruxelles a décidé de changer de stratégie avant que les choses n’empirent. Le 15 décembre dernier, l’Union européenne a présenté son plan pour imposer sa loi aux géants du numérique. En revanche, ce projet ne sera pas tout de suite en vigueur, mais sera négocié pendant au moins un an avec le Parlement européen et les États membres.

Cette année, l’Europe s’est davantage tournée vers les activités numériques

Cette année, l’activité en ligne (télétravail, achats en ligne, cours en ligne, etc.) a fortement augmenté en raison de la pandémie de coronavirus. Cependant, l’apparition de ces nouveaux services a engendré des dérives telles que des discours de haine diffusés à grande échelle, la circulation de nombreuses fausses informations, d’accaparation des marchés par les géants du numérique, et autres. Des raisons supplémentaires ayant poussé l’Union européenne à imposer sa loi.

« L’objectif n’est pas de faire disparaître les grandes plateformes, mais de leur imposer des règles pour éviter qu’elles fassent peser des risques sur notre démocratie », a expliqué le commissaire au Marché intérieur Thierry Breton, qui porte le dossier avec la vice-présidente en charge de la Concurrence, Margrethe Vestager.

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Une loi pour combler des failles juridiques

Thierry Breton et Margrethe Vestager ont présenté un règlement en deux volets pour contenir les géants du numérique et les empêcher d’abuser de leur position dominante. Le premier volet concerne le Règlement sur les services numériques. Il vise à responsabiliser les intermédiaires ainsi que les plus grandes plateformes, qui seront dans l’obligation de disposer des moyens pour modérer les contenus qu’elles accueillent et coopérer avec les autorités.

Le deuxième concerne le Règlement sur les marchés numériques. Celui-ci consiste à imposer des contraintes spécifiques aux seuls acteurs dits « systémiques », dont la toute-puissance menace le libre jeu de la concurrence. Les cinq GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft) sont notamment les principaux concernés par ce deuxième volet. Des règles portant sur la transparence de leurs algorithmes et l’utilisation des données privées seront imposées à ces derniers. En outre, ils devront informer la Commission lorsqu’ils projetteront d’acquérir des firmes en Europe.

Le commissaire Thierry Breton indique que des sanctions dissuasives accompagneront ces réglementations. Pour les graves sanctions à la concurrence, elles iront jusqu’aux 10 % du chiffre d’affaires. Et dans les cas les plus graves, elles iront jusqu’au démantèlement des activités de la firme en Europe.

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