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Le projet de « taxe GAFA », voulu par la France et négocié par l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques), initialement prévu pour juillet, est reporté à cause de la pandémie de Covid-19. Cela repousse les négociations de ce projet controversé.

C’est un nouveau coup dur pour les partisans d’une taxation des géants du numérique : les négociations de l’OCDE visant à instaurer une taxe sur les grandes entreprises du web sont repoussées du fait de la pandémie de coronavirus. La « taxe GAFA » est adoptée en France en 2019, pour répondre au blocage imposé par certains pays de l’UE. Ce projet de loi a pour objectif d’imposer les entreprises du numérique dont le chiffre d’affaires en France est supérieur à 25 millions d’euros, mais également 750 millions de chiffre d’affaires total. Ce projet vise donc les grandes entreprises comme Facebook, Google, Amazon, Apple, qui seraient taxées à hauteur de 3 % sur leur chiffre d’affaires en France.

L’Union européenne souhaitait harmoniser ses politiques et proposer une « taxe GAFA » commune, mais plusieurs États membres ont refusé, rendant le projet caduc, car l’UE exige une unanimité en matière de fiscalité. Des négociations sont donc actuellement en cours avec l’OCDE, pour créer cette taxe au niveau international. Le projet français de création d’une taxe sur les géants du numérique a bien failli ouvrir une « guerre commerciale » entre les États-Unis et la France, Donald Trump ayant menacé en 2019 d’une taxe sur des produits français comme le vin.

Désormais, les négociations ont repris au niveau international, mais ont dû être stoppées par la pandémie de Covid-19. Alors qu’un projet devait être annoncé en juillet, Le Monde révèle que cela ne se produira pas avant octobre. Alors que la récession économique touche le monde et que de nombreuses personnes vont se retrouver sur le carreau, les GAFA se portent bien. Ainsi, Jeff Bezos, patron d’Amazon, a vu sa fortune augmenter de 24 milliards de dollars depuis le début de l’année, selon Bloomberg. Marck Zuckerberg, le patron de Facebook, s’était en février déclaré favorable à une taxe sur les GAFA, même si cela impliquait que Facebook « paye plus d’impôts ».

Le projet de « taxe GAFA » est toutefois contesté, y compris par Attac, qui milite pourtant depuis longtemps pour l’instauration d’une telle taxe. Raphaël Pradeau, porte-parole d’Attac, expliquait en 2019 que « le problème, c’est que les GAFA déclarent leurs revenus dans des pays où elles échappent à l’impôt, comme l’Irlande ou les Pays-Bas ».

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