Les produits végétaux pourront garder les appellations « steak » et « saucisse »

Il y a deux ans, un décret interdisait aux produits végétaux d’employer certains noms réservés au secteur carné. Une décision de justice leur a finalement donné raison. 

Le décret suspendu par le Conseil d’État

« Steak de soja », « saucisses végétales »… Ces dénominations ont finalement encore de beaux jours devant elles. Le Conseil d’État a autorisé les filières végétales à conserver les terminologies « steak » et « saucisse » sur leurs produits. Selon l’organisme gouvernemental, ces terminologies ne sont « pas susceptibles d’induire en erreur les consommateurs », détaille le Journal du Geek.

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Cette décision fait suite à la requête déposée devant le Conseil d’État en référé-suspension de la marque française HappyVore et d’autres acteurs du secteur, le 22 mars dernier. Il s’agit d’une procédure d’urgence permettant de demander « au juge d’empêcher l’exécution immédiate d’une décision administrative que vous trouvez illégale », comme l’explique le site du Service-Public.

Les acteurs du végétal ont donc été écoutés et le décret paru en 2022 dans le Journal officiel entendant faire interdire certaines terminologies « pour désigner des produits n’appartenant pas au règne animal », finalement suspendu.

Éviter une injustice entre les filières françaises et étrangères

La demande de HappyVore et de ses confrères n’a pas uniquement été motivée pour faire mentir la supposée tromperie de leurs produits auprès des consommateurs, mais surtout pour éviter une injustice. Dans un communiqué publié la semaine dernière, la marque de viande végétale indique que le décret ne concernait que les filières végétales françaises.

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En effet, les termes « steak » et « saucisse » auraient été interdits d’usage uniquement auprès des fabricants français, de quoi provoquer leur colère. Tandis que les marques étrangères n’auraient pas été concernées par ce décret et auraient pu, de leur côté, conserver cette terminologie.

La décision par le Conseil d’État de conserver ces terminologies a également été motivée par un doute quant à la légalité du décret interdisant ces appellations. Dans le même temps, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) est toujours en train de s’interroger sur la légalité de cette interdiction au sein de l’Union européenne. Dans l’attente du résultat, le décret a naturellement été suspendu. Par ailleurs, certains commencent tout juste à comprendre comment les saucisses végétariennes sont fabriquées.