Le mercredi 02 septembre 2020, le tribunal administratif de Rouen devait examiner deux requêtes en référé contre un arrêté préfectoral autorisant l’élimination de 1.430 renards d’ici à 2021, rapporte Le Monde. Les requêtes en référé en question ont été déposées par des associations de protection de l’environnement et des animaux. Néanmoins, il semblerait que le juge des référés ne soit pas du tout du côté de ces défenseurs. Loin de là.
Mise à jour 06/09/2020 : Depuis la première rédaction de cet article, le tribunal administratif de Rouen a suspendu l’arrêté d’abattage de 1430 renards en Seine-Maritime.
Les renards causeraient énormément de dégâts
L’association de protection de la nature One Voice a effectivement déposé un premier recours demandant l’annulation du décret préfectoral devant le juge des référés du tribunal administratif de Rouen. Cependant, le juge des référés, Patrick Mine, a rejeté la requête le jeudi 20 août 2020 au motif que « le renard voit sa population croître dans le département de la Seine-Maritime dans une proportion significative ».
Il motive également sa décision en arguant que « la protection de la santé humaine et animale, la préservation de la faune telle que le petit gibier, et ce, alors même que ce gibier serait également chassé par l’homme et la prévention des dommages aux élevages (…) constituent autant d’intérêts publics dont l’existence est suffisamment justifiée au cas présent ». Le juge ajoute que les montants annuels de ces dégâts ont atteint « la moyenne de 32.282 euros ».
De même, au cours de cette audience du 20 août, le chef du service environnement de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM), Alexandre Herment, a évoqué des « cas de gales sarcoptiques rapportés de façon assez significative dans le département », et des « renards ont été retrouvés dans un très mauvais état sanitaire ».
Les associations soutiennent que la décision du juge n’a pas été assez éclairée
De leur côté, les associations attestent que l’allégation selon laquelle le nombre de renards est en hausse est fausse. Elles avancent ainsi que « l’arrêté ici contesté repose sur des allégations de risques sanitaires qui ne sont pas démontrées ni caractérisées. Son auteur a en cela commis une erreur manifeste d’appréciation de nature à justifier son annulation. »
Par ailleurs, la directrice juridique de la DDTM, Sophie Messmer, a reconnu le mercredi 2 septembre 2020 qu’« aucun dégât » n’a été relevé sur les élevages professionnels, mais uniquement sur des élevages particuliers. Dans ce nouveau recours en référé contre l’arrêté préfectoral, les associations demandent « la même chose » même si « le risque est grand de perdre à nouveau » explique Jean-Michel Gantier, administrateur de la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) à l’Agence France-Presse (AFP).
Pour défendre cet arrêté, la préfecture a tenté d’arrondir les angles en déclarant que « le nombre autorisé est un maximum » et qu’il est « de l’ordre de 15 % des prélèvements départementaux annuels constatés ». Néanmoins, la consultation publique du 29 mai au 19 juin a clairement révélé l’avis des citoyens sur cet arrêté puisque selon les chiffres donnés par la préfecture, 832 personnes ont voté pour l’arrêté tandis que 2.468 personnes s’y sont opposées. La préfecture ne va-t-elle pas à l’encontre de la volonté publique en persistant sur son projet ? Les associations vont-elles se heurter à un second refus ?
