Alors que son véhicule lui a été confisqué il y a 4 ans, une jeune femme a reçu des amendes et contraventions pour des infractions routières qu’elle n’a pas pu commettre. Depuis, elle a perdu tous ses points sur son permis et doit payer 6000 € d’amendes.
Elle doit payer des amendes pour des infractions qu’elle n’a pas commises
Une jeune femme a eu la mauvaise surprise de recevoir des amendes et des contraventions pour des infractions liées à une voiture qu’elle ne possède plus. Cette histoire commence en 2015. La femme qui réside près de Lille, s’est vue confisquer l’usage de son véhicule dans le cadre d’une affaire visant son frère, mêlé à un trafic de stupéfiants.
Elle ne peut justifier les fonds ayant permis l’achat de sa voiture. Comme le Code de procédure pénale l’autorise pour ce genre d’affaires, sa voiture lui est retirée et est remise à un service d’enquête de la police judiciaire. Elle est alors mise en examen pour blanchiment d’argent. « Je n’ai rien à voir avec les affaires de mon frère, je n’avais jamais eu de souci avec la justice, mais je me suis retrouvée dans ses problèmes », affirme-t-elle au journal Le Parisien. Le procès de cette affaire se termine par la condamnation de cette femme à une peine avec sursis.
Bien qu’elle ne possède plus sa voiture, dont elle a rendu la clé et la carte grise, la jeune Lilloise a par la suite eu la mauvaise surprise de recevoir des amendes pour excès de vitesse ou stationnements illégaux qui n’ont cessé de se multiplier. Pour quelle raison ? C’est la police qui roule avec son véhicule.
Il y a plus de 6000 € à payer
Le montant de toutes ces contraventions que la jeune Lilloise a injustement reçues s’élève à 6000 €. Il y a peu de temps, 2000 € ont été retirés de son compte par le Trésor public. Mais le cauchemar continue. Elle a ensuite perdu tous les points de son permis de conduire qu’elle refuse de restituer : « Je travaille, je dois rendre visite à mes parents. Je ne vais pas rester enfermée chez moi pour des infractions que je n’ai pas commises. »
Son avocate, Me Audrey Jankielewicz, a pourtant multiplié les actions auprès de différentes administrations. Sans résultat. « Normalement, la carte grise aurait dû être d’emblée barrée. Or, cela n’a pas été fait », explique-t-elle. « Dès que ma cliente a de l’argent sur son compte, ça lui est saisi, déplore son avocate à l’AFP. Je vais devoir assigner l’État en faute, c’est ma dernière solution. J’ai écrit à tous les interlocuteurs en capacité de gérer ça, tous me disent « Nous ne sommes pas compétents ». »
La jeune femme explique qu’on lui a envoyé plus de 60 amendes : « Il y en a pour plus de 6000 euros, sans compter les rappels. J’ai contesté les premiers : rien à faire. J’ai fini par perdre tous mes points, et par perdre mon permis de conduire. J’ai eu des saisies sur salaire, des frais bancaires… Je suis fatiguée de cette situation. »
Malgré les nombreux recours auprès de diverses institutions, la Nordiste n’a reçu aucune aide. Les différents services de l’État demandent à ce qu’elle paye. Que pensez-vous de cette situation ? Comment une personne innocente peut-elle se retrouver mêlée à une telle affaire ?
C’est une connerie, c’est monté de toutes pièces c’est gros comme une maison N’importe quoi Si c’est vraiment arrivé comme décrit par cette dame alors nous vivons dans une dictature Arrêtez de publier sans preuve où dans le cas où toute cette histoire est vraie avec un avocat elle ne… Lire la suite »
Si cette histoire est vraie, alors il y a une faute évidente. Si le tribunal administratif n’admet pas que la faute en est une, il reste le recours en cour européenne des Droits de l’Homme.