Un arrêt de la Cour européenne de Justice s’oppose à la commercialisation de produits végétaliens se présentant avec des dénominations de produits laitiers. En cause, la définition stricte des aliments par l’Union européenne, mais aussi le risque encouru par les acheteurs.
Un bataille juridique venue d’Allemagne
Inutile d’aller chercher du lait de soja ou du beurre de tofu au supermarché du coin : ces denrées sont désormais interdites. Pas en tant que telles, mais sous leurs appellations actuelles. La Cour européenne de Justice a tranché ce mercredi. La dénomination « lait » (et ses dérivés, comme la crème, le yaourt ou le beurre) est réservée « exclusivement au produit de la sécrétion mammaire normale », rappelle-t-elle dans son arrêt. Or, de nombreux produits à base de végétaux n’en contiennent pas la moindre trace.
L’histoire débute outre-Rhin. La société TofuTown est spécialisée dans les produits végétaliens. Elle distribue des aliments dont le nom associe produits laitiers et végétaux, nommés Veggie-Cheese (fromage végétal) ou Soyatoo beurre de tofu. Cela provoque la colère d’une association de lutte contre la concurrence déloyale, la Verband Sozialer Wettbewerb (« association de la concurrence sociale » en français), qui décide donc de l’attaquer en justice devant le tribunal régional de Trèves. En dernier recours, ce dernier s’en remet donc à la juridiction supérieure européenne.
Le droit du consommateur en question
TofuTown explique alors que ses produits, dès lors qu’ils indiquent clairement leur origine végétale aux côtés des termes litigieux de « crème » ou « yaourt » ne cherchent pas à tromper le consommateur. En outre, avec la généralisation du véganisme, la perception des gens auraient grandement évolué. Finalement, n’y a-t-il pas en dernier ressort de mentions explicatives sur les produits qui permettraient d’informer l’acheteur qui doute ?
Ces arguments sont pourtant rejetés par la Cour. À ses yeux, il en va certes du respect de la règlementation de l‘Union, mais aussi de la protection du consommateur. Il faut dire que certaines affaires ont peut être marqué les esprits. En 2014 en Belgique, un bébé de 7 mois était mort après n’avoir été nourri que de lait végétal.
Une question loin d’être réglée
Quoi qu’il en soit, de nouveaux débats sont à prévoir autour des appellations des produits végétariens. Tiraillée par les intérêts de chacun des États membres et des différents lobbies de l’agroalimentaire, l’Union Européenne a finalement accouché d’une législation dense et parfois contradictoire.
D’abord parce que de nombreuses exceptions culturelles ont été accordées à cette fameuse règlementation des produits laitiers. On peut citer le lait de coco, le beurre de cacahuète, des liqueurs comme la crème de cassis, ou le plus exotique Fishmilch (« lait de poisson » ou « laitance ») imposé par l’Allemagne.
Enfin, malgré la défense de la Cour Européenne de Justice, arguant qu’il « s’agit de produits dissemblables soumis à des règles différentes », il semblerait bien que tous ne soient pas logés à la même enseigne. Le steak de tofu ne trompe-t-il pas tout autant le consommateur que le lait d’amende ?
Par Tristan Castel, le
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