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La loi Avia partait dès ses débuts avec un objectif très noble : supprimer tout contenu haineux ou pornographique présent sur les moteurs de recherche, plateformes collaboratives ou réseaux sociaux dans l’espace de 24h après leur publication. Malgré tout, cette loi était très controversée, et malgré le fait que le texte ait été présenté en juillet 2019, il fut seulement adopté définitivement ce mercredi 13 mai par l’Assemblée nationale.
La loi Avia avait un objectif précis : obliger toute plateforme collaborative, réseau social ou moteur de recherche à supprimer les contenus haineux dans l’espace de 24h après leur publication. Les contenus terroristes ou pédopornographiques devront désormais être supprimés dans l’espace d’une heure après leur publication, contre 24h aujourd’hui. Mais la loi a également d’autres rôles notamment celui d’obliger les sites internet concernés à mettre en place un bouton de signalement. Elle agrandit également les pouvoirs du CSA et annonce la création d’un parquet dont l’expertise serait le numérique. Finalement, tout site haineux sera désormais bloqué. Frédéric Potier, délégué interministériel à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT, estime que « certains de ces sites font 800.000 visites par mois ». La loi sera appliquée à partir de juillet.
Cette loi a finalement été adoptée le 13 mai dernier par l’Assemblée nationale, après approximativement un an de tergiversations. En effet, cette dernière avait de nombreux détracteurs, parmi lesquels le Sénat, la Commission européenne, le parti de La France insoumise, et même l’association Inter-LGBT. Ces derniers craignaient en effet que cette loi incite désormais plus les réseaux sociaux, moteurs de recherche et plateformes collaboratives à censurer automatiquement des contenus légaux, dans la crainte de faire face à des sanctions qui leur seraient très coûteuses. Rappelons que les amendes encourues pourraient aller jusqu’à 4 % du chiffre d’affaires mondial de certaines de ces entreprises. Par ailleurs, certains semblent penser que cette loi contraindra les libertés individuelles, puisque le juge qui garantit cette liberté fut complètement absent lors de l’élaboration de cette nouvelle loi.
Par ailleurs, de nombreuses polémiques entourent cette loi qui n’a pourtant été votée qu’hier. En effet, cette dernière a été votée seulement un jour après l’article de Mediapart incriminant Laetitia Avia, à l’origine de cette loi, pour avoir tenu des propos non seulement homophobes, mais également racistes et sexistes. Elle est par ailleurs accusée d’avoir humilié à de nombreuses reprises cinq ex-collaborateurs parlementaires. De surcroît, beaucoup estiment que cette loi n’a pas été votée dans les conditions optimales, puisque de nombreux députés n’ont pas encore pu rejoindre l’Assemblée nationale du fait du confinement et, de fait, n’ont pas pu exprimer leur voix.