— Volodymyr Goinyk / Shutterstock.com

Plus tôt ce mois-ci, La Quadrature du Net et la Ligue des droits de l’homme ont porté plainte contre la préfecture de police de Paris, l’accusant d’utiliser illégitimement les drones pour faire respecter les mesures de confinement.

A cet effet, les associations ont d’abord saisi le juge des référés, mais leur action a été rejetée. Elles ont alors fait appel auprès du Conseil d’État qui a tenu une audience le lundi 18 mai dernier et a sorti une ordonnance qui, cette fois-ci, a été favorable à leur requête.

Selon Les Numériques, le Conseil d’État a effectivement confirmé le jugement rendu par le tribunal administratif de première instance et a consenti que l’utilisation des drones pouvait aller à l’encontre des règles relatives à la protection des données et des libertés individuelles. La haute juridiction administrative a ainsi ordonné la suspension sans délai de l’utilisation des drones par les forces de l’ordre en France jusqu’à nouvel ordre.

Et si réutilisation il y a, il devra y avoir un arrêté ministériel – pris après consultation de la CNIL ou la Commission nationale de l’informatique et des libertés – encadrant l’utilisation de ces appareils ou, à défaut, les drones devront être équipés de « dispositifs techniques de nature à rendre impossible, quels que puissent en être les usages retenus, l’identification des personnes filmées », exige le Conseil d’État.  

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Alain Smeekens
Alain Smeekens
2 années

Alors la 5G n’aurait plus lieu d’être, un peu de patience et manuel sortira une bonne loi intouchable qui le permettra. La 5G n’est pas là pour le peuple elle est là contre lui, nos smartphones fonctionnent très bien en 4G et même en 3G mais pas asser précis ni… Lire la suite »