“Quel monde voulons-nous pour demain ?”. Cette question a donné le point de départ aux États généraux de la bioéthique en France ce 18 janvier. L’actuelle loi de la bioéthique du 7 juillet 2011 va ainsi être révisée. En amont, le Comité Consultatif National d’Éthique (CCNE) organise des débats publics auxquels les citoyens peuvent prendre part.
Les États généraux de la bioéthique, un droit d’opinion pour tous les citoyens
Les progrès scientifiques et technologiques sont en constante évolution, et l’opinion pour la société de demain change également. Intelligence artificielle, robotisation, procréation médicalement assistée, ces sujets suscitent de nombreuses interrogations. Les États généraux permettent ainsi à tous les citoyens de donner leur avis sur ces derniers lors d’échanges, de débats ou sur Internet.
Une soixantaine de débats citoyens seront ouverts au public dans toutes les régions de France au fil du premier trimestre 2018. Ce sont les espaces éthiques régionaux qui mènent ces discussions. Le Comité Consultatif National d’Éthique (CCNE) souhaite recueillir un maximum d’opinions : les personnes pour, contre, anti, pro ou sans avis.
Des événements doivent également être tenus pour les lycéens et les étudiants. À partir de mi-février, des associations, groupes d’intérêt, sociétés savantes et organisations confessionnelles partageront leurs pensées lors d’auditions. Un site des États généraux a été mis en place pour rendre publique chaque contribution à l’écrit des débats et auditions organisées.
Toutes ces idées feront l’objet d’un rapport de synthèse remis par le CCNE en mai à l’Office Parlementaire d’Évaluation des Choix Scientifiques et Technologiques (OPCST) avant l’achèvement des États généraux en juillet prochain sous l’égide du président de la République.
Diversification des domaines abordés par les États généraux de la bioéthique
Des domaines divers et variés vont être traités. La thématique de la procréation est en première ligne avec la question de la gestation pour autrui (GPA), et la procréation médicalement assistée (PMA, ou AMP) pour les femmes célibataires et les couples de femmes.
La fin de vie fera également partie des thématiques abordées, notamment le suicide assisté. Se rajoute à la liste l’évolution de la loi des dons et transplantations d’organes. D’autres questions sur la sphère privée, intime, et humaine, souvent sensibles seront posées.
Du côté des technologies et avancées scientifiques : les thèmes de séquençage et d’ingénierie génomique et les prémisses d’une médecine prédictive sont au programme, avec d’autres points soulevés comme les risques d’atteintes à la vie privée liés aux données de santé avec le développement des objets connectés.
Petit récapitulatif de la bioéthique en France
En 1988, une première loi voit le jour pour une réglementation de l’expérimentation humaine. Un premier principe se pose : celui de la non-rémunération pour ces expériences. Quelques années plus tard en 1994, une loi propose un autre encadrement sur le corps humain, celui du don et de l’utilisation des éléments et produits de ce dernier. Le principe de non-patrimonialité du corps humain s’inscrit dans le corps législatif pour éviter une « commercialisation du corps », d’après le Comité National Consultatif d’Éthique.
Une loi de 2004 réforme celle de 1994 avec l’apparition du terme bioéthique dans les règles de droit françaises. Deux thèmes prédominants en découlent : le clonage de l’embryon et les prélèvements d’organes. Des États généraux sont organisés en 2009 et le 7 juillet 2011, une nouvelle loi est promulguée.
Cette troisième révision a abouti à l’autorisation du don croisé d’organes en cas d’incompatibilité entre proches et de nouvelles modalités en ce qui concerne les techniques d’assistance médicale à la procréation.
“Les développements dans les domaines de la biologie et de la médecine soulèvent des questions essentielles concernant les individus comme la société. Ces questions mettent en jeu des principes fondamentaux communs, notamment celui fondateur de la dignité de l’être humain, la protection de l’autonomie, la protection de l’intégrité du corps humain ainsi que le principe de justice”, expliquait Laurence Lwoff, secrétaire du Comité de bioéthique du Conseil de l’Europe à l’Agence biomédecine en 2011.
