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De manière générale, les chauffeurs des entreprises de VTC comme Uber et Lyft sont des freelancers indépendants. Si cette condition semble satisfaire autant les entreprises que les contractuels, ce n’est pas l’avis des hommes de loi, du moins en Californie. En effet, la justice californienne a exigé que les chauffeurs des entreprises de VTC soient requalifiés en salariés.

Une décision de justice qui met à mal des entreprises durement touchées par la crise

Un juge californien a statué qu’Uber Technologies Inc. et Lyft Inc. devaient classer leurs chauffeurs comme des salariés en raison de la loi AB5 de l’État qui est entrée en vigueur au mois de janvier 2020. Les deux entreprises ont décidé de faire appel de cette décision, dans la mesure où cela menace leur modèle commercial de voiture de transport avec chauffeur. En effet, le fait de considérer les chauffeurs de VTC comme des salariés va sans aucun doute augmenter les charges de l’entreprise, mais va aussi priver les chauffeurs de leur statut d’entrepreneur indépendant et de tous les avantages que cela apporte, a rapporté The Verge.

En effet, Uber et Lyft ont affirmé que la majorité de ces chauffeurs préfèrent largement le statut de freelancer, notamment pour bénéficier d’une grande flexibilité dans l’exécution de leur travail. « La grande majorité des conducteurs veulent travailler de manière indépendante, et nous avons déjà apporté des modifications importantes à notre application pour nous assurer que cela reste le cas en vertu de la loi californienne », a déclaré le porte-parole d’Uber, Noah Edwardsen, dans un communiqué. « Lorsque plus de 3 millions de Californiens sont sans emploi, nos dirigeants élus devraient se concentrer sur la création d’emplois, et non sur la fermeture d’une industrie entière pendant une crise économique », a-t-il ajouté pour appuyer ses arguments.  

En ce qui concerne Lyft, l’entreprise a été catégorique : « Les conducteurs ne veulent pas être des employés, point final », a déclaré la porte-parole de l’entreprise, Julie Wood, à CNN Business. Par ailleurs, les deux entreprises ont également tenu à affirmer que leurs activités s’inscrivent dans le domaine technologique plutôt que dans les services de transport de personnes. Ainsi, les conducteurs ne sont pas au cœur du fonctionnement de leurs plateformes, puisque leur travail consiste à mettre en contact les clients et les conducteurs. À noter que pour l’instant, l’injonction préliminaire imposant le reclassement des conducteurs de VTC est suspendue pendant 10 jours jusqu’à ce que les entreprises aient la possibilité de faire appel.

Une décision de justice motivée par la protection des travailleurs dans les entreprises de technologie

De son côté, la coalition d’hommes de loi californienne – qui a poursuivi Uber et Lyft au mois de mai – affirme que le statut d’entrepreneur indépendant prive les chauffeurs de VTC de certaines protections octroyées aux salariés. Il s’agit notamment de certains avantages comme le salaire minimum, les heures supplémentaires, les compensations liées à l’usage de voitures personnelles, les congés maladie payés et l’assurance chômage, auxquels ils auraient droit en tant qu’employés.

Par ailleurs, le juge de la Cour supérieure, Ethan Schulman – qui a statué contre les entreprises de VTC –, a expliqué que les arguments avancés par les deux entreprises n’étaient pas valables. En effet, bien qu’Uber et Lyft se qualifient d’entreprises technologiques, leurs activités n’auraient pas de sens sans les conducteurs, a rapporté NPR. « Si ce raisonnement était accepté, la majorité des entreprises en expansion rapide qui dépendent fortement de la technologie pourrait en toute impunité priver des légions de travailleurs des protections de base accordées aux employés par les lois du travail et de l’emploi de l’État », a également noté le juge.

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chris
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chris

condamnés enfin ! le développement important d’emplois « uberisés » implique des risques spécifiques pour ces travailleurs indépendants fictifs et présentent beaucoup d’inconvénients pour la santé et la sécurité du travail avec de la précarité, et peu de prévention des risques professionnels et de protection sociale : https://www.officiel-prevention.com/dossier/formation/fiches-metier/la-prevention-des-risques-professionnels-lies-aux-plateformes-de-services