Dans les tuyaux depuis maintenant plus d’une année, la proposition de loi LREM visant à interdire les thérapies de conversion ciblant les personnes LGBTQIA+ a été adoptée dès la première lecture à l’Assemblée nationale ce mardi 5 octobre.
Des pratiques sévèrement punies
Les thérapies de conversion sont des « pratiques, comportements ou propos répétés visant à modifier ou réprimer l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne et ayant pour effet une altération de sa santé physique ou mentale ». Voici comment le texte de l’Assemblée nationale définit ces pratiques.
Venues tout droit des États-Unis, les thérapies de conversion, souvent considérées comme « moyenâgeuses », sont souvent peu connues en France. Elles sont de surcroît difficilement quantifiables. Au cours d’une mission parlementaire organisée en 2019, la députée LREM Laurence Vanceunebrock, autrice de cette proposition de loi, et Bastien Lachaud, député LFI, ont notamment recensé une « centaine de cas récents » et ont pointé du doigt « l’augmentation des signalements ».
Les deux députés ont aussi expliqué que ces pratiques visent à imposer l’hétérosexualité aux personnes gays, lesbiennes, bisexuelles et trans. Ils ont de surcroît décrit des traitements par « hormones », « hypnose », « électrochocs », « appels à l’abstinence », « séances d’exorcisme ». Les personnes suivant ces thérapies sont également contraintes aux « mariages forcés hétérosexuels ».
Si cette proposition de loi est définitivement adoptée, ces faits seront punis selon un délit spécifique de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende. Le tout pouvant aller jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende en cas de circonstances aggravantes, notamment si la victime est mineure, dépendante et que l’auteur de ces actes est un ascendant.
Venir en aide aux victimes
De tels actes peuvent déjà être condamnés en cas d’abus de faiblesse, de pratiques médicales illégales, de harcèlement, de discrimination ou encore de violences clairement volontaires. Toutefois, Laurence Vanceunebrock insiste sur le fait que ce délit spécifique est primordial afin de soutenir au mieux les victimes face à la complexité de porter plainte et de réaliser davantage l’ampleur de ce phénomène.
De nombreuses associations LGBTQIA+ et membres de la société civile sont du même avis. Ils ont effectivement milité pour l’inscription de ce texte. Les messages se multiplient également sur les réseaux sociaux, sous le hashtag #RienAGuerir, nom d’un collectif de victimes né en 2020 grâce à Benoit Berthe Siward. Olivier Véran fait partie de ceux à avoir relayé ce hashtag. Dans le même temps, le chanteur Eddy de Pretto, dont les paroles ont d’ailleurs été citées par la députée LREM à l’Assemblée nationale, soutient cette proposition de loi. Désormais, cette dernière est entre les mains du Sénat. Afin d’aboutir réellement, elle devra être adoptée avant fin février 2022.
