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Plus tôt cette année, une nouvelle loi française a prévu un nouveau taux d’imposition pour les entreprises technologiques américaines comme Google, Facebook, Apple ou Amazon. Face à cette loi que les Américains considèrent comme étant « injuste » et « discriminante », le gouvernement des États-Unis a menacé d’imposer un droit de douane de 100 % pour les produits français.
C’est la guerre des taxes entre les États-Unis et la France
Parmi les produits français qui risquent d’être soumis à des droits de douane de 100 %, il y a le champagne, le yaourt et le fromage de Roquefort. Même si les autres produits français, comme les produits cosmétiques, les vêtements, les sacs à main ou la porcelaine n’ont pas été menacés par des droits de douane de 100 %, ils seront tout de même surtaxés.
Cette menace lancée par les États-Unis a été faite à point nommé, juste avant une réunion au sommet entre Donald Trump et Emmanuel Macron. Les deux présidents doivent notamment discuter de la nouvelle loi française sur la taxe GAFA qui impose une nouvelle imposition à hauteur de 3 % pour les entreprises numériques américaines. À noter que la taxe GAFA n’est qu’une décision temporaire dans la mesure où elle devrait être modifiée quand un consensus international sera approuvé.
Par ailleurs, une enquête a également été réalisée par le Bureau du représentant américain au commerce face à la taxe GAFA. Le rapport de l’enquête affirme notamment que la taxe française sur les services numériques « constitue une discrimination à l’encontre des entreprises américaines, et est incompatible avec les principes en vigueur en matière de politique fiscale internationale et représente un fardeau inhabituel pour les entreprises américaines touchées. »
Ce message « envoie un signal clair que les États-Unis vont prendre des mesures contre les régimes fiscaux numériques qui discriminent ou imposent de toute autre manière des charges indues aux entreprises américaines », a déclaré le représentant du commerce américain, Robert Lighthizer, dans un communiqué de presse.
Des taxes punitives américaines pour d’autres pays européens ?
Face à cette menace qui fait trembler les enseignes françaises, le ministre français de l’Économie, Bruno Le Maire, a été prompt à réagir. Il s’est notamment exprimé sur Radio Classique : « Ce n’est pas le comportement que l’on attend des États-Unis vis-à-vis de l’un de ses principaux alliés, la France, et d’une manière générale l’Europe. »
Par ailleurs, la France n’est pas le seul pays qui fera face à la fureur actuelle du gouvernement de Trump étant donné que des enquêtes seraient également en cours pour l’Autriche, l’Italie et la Turquie pour voir si ces pays imposent également des taxes qui peuvent nuire aux entreprises numériques américaines.
Outre les problèmes que créeraient des droits de douane de 100 % aux États-Unis pour l’économie française, cette menace du gouvernement américain pourrait également constituer un obstacle dans la vaste initiative de l’OCDE visant à amener 135 pays à s’entendre sur la manière de taxer les sociétés multinationales et de les empêcher de transférer leurs revenus dans des paradis fiscaux.
Par Gabrielle Andriamanjatoson, le
Source: Le monde
Étiquettes: droits de douane, taxe GAFA, société numérique, donald-trump, emmanuel-macron
Intéressant ! Enfin une voie pour diminuer le gâchis des achats inutiles tant aux USA qu’en France ou en Europe ! Super: Même Trump sans s’en rendre compte, commence à lutter contre le réchauffement climatique !