La propagation de la haine a connu un dangereux essor avec l’arrivée des réseaux sociaux. Face à ce déferlement, une députée a déposé un projet de loi visant à créer une structure judiciaire spécialisée dans ce domaine.

UN FLÉAU GRANDISSANT MAIS RAREMENT PUNI

Les réseaux sociaux ont ouvert la voie à une autre manière de communiquer et de partager. Cependant, ils ont aussi permis de répandre plus facilement des propos haineux. Une étude Opinion Way datant de 2018 montrait que plus d’un Français sur deux était confronté à ce types d’insultes. Propos sexistes, racistes, antisémites ou homophobes, tous se multiplient et touchent tous les âges et tous les milieux.

Face à ces propos, la justice est impuissante. Si des enquêtes sont menées, peu aboutissent à des sanctions pénales. Toutefois, le sondage révèle que 87 % des Français estiment que les pouvoirs publics doivent prendre des mesures plus fortes et plus efficaces contre les auteurs des messages de haine.

Dans cette optique, la députée Laetitia Avia a déposé une proposition de loi. Celle-ci propose de créer une structure « maîtrisant les spécificités de la sphère numérique » et de débloquer des « moyens humains, techniques et budgétaires » en ce sens.

QUELLES SERAIENT LES PEINES ENCOURUES ?

Le parquet serait dans un premier temps capable de poursuivre pénalement toute personne auteure de propos illicites en ligne. Les propos haineux sont d’ailleurs les crimes numériques les plus répandus. Mais d’autres délits pourraient par la suite être reconnus et jugés. Parmi les peines évoquées, on trouve tout d’abord un avertissement avec retrait des propos en question.

Cependant, si les contenus à caractère haineux ne sont pas retirés sous 24 heures, l’auteur pourrait être temporairement banni du site où les propos ont été postés. Cela est valable sur les réseaux sociaux (Facebook, Twitter…) mais cela pourrait également concerner les vidéos YouTube. Au-delà des peines pour les auteurs de propos haineux, le CSA pourrait pénaliser l’entreprise liée. Elle devrait alors payer amende s’élevant à 4 % de son chiffre d’affaires.

Un auteur de propos haineux pourrait à l’avenir être jugé et banni

QUAND CETTE STRUCTURE JUDICIAIRE DEVRAIT-ELLE VOIR LE JOUR ?

La proposition de loi a été remise à l’Assemblée Nationale. Cependant, ce n’est qu’à partir de la mi-juin qu’elle devrait être présentée. La création de ce parquet judiciaire spécialisé dans le numérique ne surviendra donc pas dans l’immédiat.

Une possible installation de ces locaux est déjà envisagée à Nanterre. La ville des Hauts-de-Seine abrite en effet les locaux de Pharos, une plate-forme de signalement des contenus illicites. Néanmoins, cela est encore de l’ordre de la réflexion, comme l’a expliqué le ministère de la Justice au Journal du Dimanche.

L’anonymat des réseaux sociaux favorise la diffusion de propos haineux

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La haine n’est pas un délit. Même si ce n’est pas le plus noble, c’est un sentiment humain d’inimitié, d’aversion, de détestation ou d’exécration. Personne ne peut être obligé à aimer qui ou quoi que ce soit ou à être indifférent. La haine peut pousser à vouloir du mal à… Lire la suite »