Alors que la question de la souffrance animale s’impose dans le débat public, des députés ont déposé une proposition de loi visant à améliorer le bien-être animal. Parmi ces propositions phares, la possible mise en place d’un permis pour posséder un animal de compagnie, la fin des animaux sauvages dans les cirques, ainsi que des élevages pour la fourrure, et l’interdiction de la corrida aux moins de 16 ans.

La France, championne d’Europe de l’abandon

Près d’un Français sur 2 possède un animal de compagnie. Toutefois, cela n’empêche pas le pays d’être le champion d’Europe en matière d’abandon. L’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP), dans une étude parue le 2 juillet 2020, souligne qu’entre 2016 et 2018, 4 401 personnes ont été mises en cause pour des faits de maltraitance et abandon d’un animal domestique, et que ce chiffre a augmenté de 29 % sur la période étudiée.

C’est cet amer constat qui a poussé 7 députées « marcheuses », emmenées par Laëtitia Romeiro Dias, de l’Essonne, à déposer cette proposition de loi visant à améliorer le bien-être animal. Rejointe, notamment, par Aurore Bergé et Samantha Cazebonne, cette proposition de loi propose 4 axes principaux : « la fin de la souffrance animale dans les activités dites de loisir »« l’encadrement de la commercialisation et de la détention d’un animal de compagnie », le « renforcement des sanctions contre la maltraitance, la négligence et l’abandon » et des mesures « visant à mettre fin à l’élevage d’animaux utilisés pour leur fourrure ».

― Anna Hoychuk /Shutterstock.com

Vers la création d’un permis pour posséder un animal de compagnie ?

Parmi les idées phares de cette proposition de loi, la volonté de créer un permis de détention pour les animaux de compagnie. Dans un premier temps, celui-ci serait accordé automatiquement, mais pourrait être retiré en cas de mauvais traitements. Cela viendrait renforcer la loi actuelle qui punit déjà de 750 € d’amende tout mauvais traitement infligé à un animal. Les actes de cruauté, sévices graves, ainsi que l’abandon d’un animal peuvent conduire à 2 ans de prison et 30 000 € d’amende. Avec la nouvelle loi, le permis pourrait être retiré en cas de maltraitance et mener à « 4 ans d’emprisonnement et 60.000 € d’amende ».

D’autres mesures phares sont sur la table. Parmi elles, la fin de la présence d’animaux sauvages dans les cirques en 2026. Dès à présent, les spectacles mettant en scène des ours ou des loups pourront être interdits. D’après un sondage réalisé par 30 Millions d’amis en 2019, 67 % des Français ne souhaitent plus voir d’animaux sauvages dans les cirques. « Depuis 2015, les animaux sont considérés comme des êtres sensibles, la société évolue et aujourd’hui ce n’est plus la place d’un éléphant de monter sur un tabouret, d’un tigre de sauter à travers un cerceau enflammé ou d’un singe de faire du vélo », affirment les députées à l’origine de la proposition de loi. Enfin, la corrida serait interdite aux moins de 16 ans et l’élevage de la fourrure pourrait être interdit également.

Bien que les députées affirment avoir « travaillé avec les associations de protection animale » depuis le début du quinquennat sur ces questions qui sont devenues « légitimement des sujets de préoccupation constants de nos concitoyens », cette proposition de loi ne fait bien évidemment pas l’unanimité, en particulier parmi les professionnels du cirque. Ainsi, Pierre-Philippe Frieh, porte-parole de La Fourrure française, qui représente les professionnels du secteur, s’est insurgé sur Twitter que la députée Laëtitia Romeiro Dias n’ait pas consulté les professionnels du secteur de la fourrure.

https://twitter.com/Romeiro1L/status/1278365174181871618?ref_src=twsrc%5Etfw%7Ctwcamp%5Etweetembed%7Ctwterm%5E1278581772360523778%7Ctwgr%5E&ref_url=https%3A%2F%2Fwww.sciencesetavenir.fr%2Fanimaux%2Fdes-deputees-proposent-un-projet-de-loi-pour-ameliorer-le-bien-etre-animal-en-france_145687

De même, Solovich Dumas, directeur du cirque de Rome et membre de la mission interministérielle sur les cirques et forains, contacté par franceinfo, affirme que « cette loi ne passera pas ! Avant de débattre de cette proposition, il aurait été bien de mettre des députés et des professionnels autour d’une table pour trouver ensemble des solutions. » La proposition de loi doit normalement être débattue en décembre.

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athena
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athena

Petit rappel : M. Macron a récemment autorisé les particuliers à vendre leur chien à un laboratoire de vivisection ! Il faut être un monstre pour abandonner son chien mais en plus on pourra tirer de cet acte horrible de l’argent ! Quelle honte ! Faites bouger les choses, Mmes les Députées ! 86% des Français sont contre l’expérimentation animale, cruelle et inutile avec les techniques actuelles.

joelle desprez
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joelle desprez

Le 17 mars dernier, le gouvernement a passé un décret selon lequel les élevages de chiens de chasse, d’animaux de compagnie, ou encore les particuliers peuvent vendre leurs animaux à des laboratoires, selon l’organisme de protection animale. La fondation dénonce sur son site internet «un terrible recul en matière de protection animale». D’autant plus que cette décision «s’avère en outre contraire à la directive 2010/63/UE de l’Union européenne encadrant la provenance des animaux promis à l’expérimentation».

Pyrogenium
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Pyrogenium

Merci Joëlle , à une époque où la majorité des Français réclament des actes politiques qui vont dans le sens d’une augmentation de la protection animale, quel bénéfice peut attendre Mr Macron de semblable décision, sinon faire encore baisser sa côte de popularité, déjà bien basse, à moins qu’il n’ait voulu, une fois de plus satisfaire à son EGO qui le perdra ! En tout cas, je vais faire une vilaine publicité à ce texte contraire à la directive 2010/63/UE de l’Union européenne encadrant la provenance des animaux promis à l’expérimentation».

Pyrogenium
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Pyrogenium

Je suis très favorable à ce projet de loi. Quand on voit la sévérité des juges aux USA concernant la maltraitance animale, nous avons des siècles de retard. Une vie, doit être protégée, ce n’est ni un jouet, ni un cadeau de Noël. L’industrie de la fourrure est une méthode barbare qui peut fort bien être remplacée par du beau synthétique si on a du cœur. Le permis est une excellente idée, comme en Belgique. Un des gros problèmes est le laxisme des magistrats, les faibles peines prononcées , même quand les crimes sont odieux , chiens criblés de coup… Lire la suite »