La puissante Computer & Communications Industry Association a répondu à la consultation publique d’Hadopi. Cette association compte parmi ses membres Google, Microsoft, Yahoo, eBay, AMD, Oracle ou encore Facebook. La publication de leur réponse (.pdf) est aussi forte qu’inattendue, puisque cette consultation n’était en principe réservé qu’aux entreprises situées en France.
La lettre a été signée depuis Bruxelles par la vice-présidente en personne, Erika Mann. Elle demande explicitement de « ne pas faire obstacle aux solutions technologiques » inventées par les entrepreneurs et s’oppose au principe des spécifications fonctionnelles rendues obligatoires pour la labellisation de moyens de sécurisation. Elle demande que les solutions techniques soient dictées par le marché lui-même et surtout pas par une autorité administrative. L’inquiétude est particulièrement grande du fait que Hadopi a le pouvoir d’obliger tous les concepteurs de logiciels à obéir à ces spécifications, même au delà de la lutte contre le piratage. Elle note également le fait que « le projet semble basé sur l’idée fausse selon laquelle les protocoles de transferts de fichiers peer-to-peer sont illicites ».
Bien sur, personne ne doute que la volonté de l’Etat français soit d’éviter que des individus tirent des profits sur le dos d’artistes, mais il faut avouer que nous nous rapprochons dangereusement vers les tendances de gouvernements répréssifs.
Outre l’instauration de la peine de mort numérique, la commission redoute que la France poursuive sa voie vers celle des pays comme la Chine, la Birmanie ou l’Iran qui contrôle la toile et qui sanctionne parfois jusqu’à la peine de mort les internautes téméraires. On attends de voir la réaction de notre cher pays…
