Ceux qui utilisent l’anonymat pour publier des messages homophobes pourraient bientôt être condamnés

Injures, amalgames douteux, incitations à la violence et menaces de mort à l’encontre des personnes LGBT sont monnaie courante sur le web. Afin de lutter contre ce triste phénomène, deux associations ont décidé d’agir en lançant une action en justice d’une ampleur sans précédent.

 

Mettre un terme à l’impunité des auteurs de ces messages haineux en ligne

Soutenues par le réseau « avocats gay-friendly », les associations Mousse et Stop Homophobie vont déposer 213 plaintes contre X pour injure publique, provocation publique et incitation à la haine et à la violence en raison de l’orientation sexuelle. Au terme de huit mois de veille, celles-ci ont repéré, avec l’aide de nombreux internautes, des centaines de messages haineux à caractère homophobe sur les réseaux sociaux et plusieurs sites rattachés à l’extrême droite. Leur objectif est double : mettre un terme à l’impunité régnant en ligne, et obtenir de la justice que leurs auteurs soient condamnés.

Considérées comme des délits punis dans le code pénal par de fortes amendes, voire de la prison, les déclarations LGBTphobes sous couvert d’anonymat sont récurrentes sur la toile, et leurs auteurs rarement inquiétés. Comme l’a expliqué Me Etienne Deshoulières, avocat au barreau de Paris et coordinateur de cette action en justice : « Tout est parti du constat qu’aujourd’hui, on nous signale de très nombreux propos homophobes qu’on n’a pas le temps de poursuivre. Il était urgent de sensibiliser les procureurs à ce flot de haine même si on ne souhaite pas engorger les tribunaux ».

 

« Internet est le premier théâtre d’expression de la haine LGBTphobe »

Sur les 213 plaintes déposées simultanément dans plusieurs juridictions par les deux associations, près d’une vingtaine concernent des menaces de mort en ligne. Selon SOS Homophobie, le nombre de messages à caractère homophobe postés en ligne serait en pleine recrudescence, en raison d’un manque de contrôle et de modération de Facebook ou Twitter, qui sont pourtant censés supprimer tout contenu délictueux dès qu’elles en ont connaissance. D’après Joël Deumier, président de l’association : « Internet est le premier théâtre d’expression de la haine LGBTphobe, et l’impunité nourrit et légitime l’homophobie ».

En mai dernier, SOS Homophobie relevait que 22 % des témoignages d’actes de haine envers les personnes LGBT+ concernaient des messages postés sur le net, tout en estimant que ces cas ne représentaient qu’une infime partie de ce types de manifestations en ligne. L’association réclame désormais que la plateforme Pharos, mise en place pour permettre aux internautes de signaler les contenus illicites à la police, publie annuellement le nombre de signalements traités concernant des faits similaires, et plaide pour une responsabilité pénale des plateformes numériques lorsque les messages haineux ne sont pas supprimés.

Prévu pour 2019, un projet de loi destiné à renforcer la lutte contre la haine en ligne envisagerait de contraindre plus sévèrement les réseaux sociaux à effacer ce type de contenus.


Accompagnez-nous sur les réseaux sociaux