La France raffermit ses exigences envers les géants du numérique, et c’est Google qui est cette fois-ci dans le collimateur des régulateurs du pays. Pour ne pas avoir négocié « de bonne foi » avec les éditeurs de presse pour leurs contenus, l’Autorité de la concurrence française a ainsi émis sa sentence : Google devra payer une amende de 500 millions d’euros à titre de pénalité et de dédommagement.
L’amende la plus lourde jamais infligée par l’organisme antitrust français
Au mois de décembre 2020, la France a sommé Google de négocier les frais perçus par les agences de presse pour les contenus – à savoir les articles, les images, les vidéos et les infographies – qui sont affichés dans les pages de recherche, d’actualités et de découverte du moteur de recherche. Face à cette sommation, Google s’est montré conciliant et a accepté de bon gré de se conformer à la loi européenne sur les droits voisins du droit d’auteur. Rappelons que « les droits voisins » constituent une loi qui vise à garantir que les éditeurs d’informations soient rémunérés lorsque leur travail est diffusé sur des sites Web, des moteurs de recherche et des plateformes de médias sociaux.
Si Google a effectivement accepté de négocier la rémunération des agences de presse et des éditeurs, l’Autorité de la concurrence a constaté que le géant américain a fait preuve de manque de bonne foi dans ses négociations. En effet, les agences de presse n’ont jusqu’à présent reçu que des paiements négligeables pour l’utilisation de leurs contenus. Face au manquement de Google, l’Autorité de la concurrence a décidé de lui infliger une lourde amende de 500 millions d’euros, « la plus grosse amende jamais infligée » par l’organisme antitrust jusqu’à présent.
« Nous avons voulu marquer la gravité » des décisions prises par Google, a expliqué Isabelle de Silva, présidente de l’Autorité de la concurrence française, à l’Agence France-Presse (AFP), selon un rapport du Monde. D’après les explications données par Mme De Silva, l’entreprise américaine n’a pas le droit de refuser ainsi de se soumettre à la loi en ayant recours à « des stratégies délibérées, élaborées et systématiques », reflétant une apparente mauvaise foi. En plus de l’amende, le régulateur a également ordonné à Google de présenter aux éditeurs et agences de presse « une offre de rémunération pour l’utilisation actuelle de leurs contenus protégés par le droit d’auteur » dans un délai de deux mois.
Google déclare être déçu de cette décision, mais accepte tout de même de coopérer
Si Google refuse d’obéir à cet ordre, ou s’il ne respecte pas le délai imparti, il sera puni et devra payer des dommages-intérêts supplémentaires pouvant aller jusqu’à 900 000 euros par jour de retard, a annoncé le régulateur dans un communiqué. Enfin, l’Autorité de la concurrence a également demandé que Google fournisse des rapports mensuels de l’application des nouvelles offres de rémunération équitable, conformément aux droits voisins. Notons que cette demande est liée au fait que l’organisme antitrust a également reproché à Google de ne pas avoir communiqué aux éditeurs et agences de presse « les informations nécessaires à une évaluation transparente sur la rémunération due ».
De son côté, Google n’a pas tardé à s’exprimer face à cette décision du régulateur antitrust français, et s’est notamment déclaré « très déçu » face à cette situation. « Nous avons agi de bonne foi pendant toute la période des négociations. Cette amende ne reflète pas les efforts mis en place ni la réalité de l’utilisation des contenus d’actualité sur notre plate-forme », a ainsi déclaré un porte-parole de Google à l’AFP. « Cette décision concerne principalement des négociations qui ont eu lieu entre mai et septembre 2020. Depuis lors, nous avons continué à travailler avec les éditeurs et les agences de presse pour trouver un terrain d’entente », a-t-il ajouté. Quoi qu’il en soit, Google a accepté de se soumettre à de nouveaux pourparlers avec l’AFP, et les deux entités seraient « proches d’aboutir à un accord » en ce qui concerne les droits voisins.
