La plus haute instance judiciaire des Pays-Bas a ordonné au gouvernement néerlandais de réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 25 %, par rapport aux niveaux de références de 1990, et ce, dès l’année prochaine.
« La décision de justice la plus importante à ce jour en matière d’urgence climatique »
Rendu vendredi dernier, le jugement a estimé que le réchauffement climatique « pourrait mettre en danger l’approvisionnement alimentaire et causer l’élévation du niveau de la mer » et exigé une action immédiate. Une décision historique qui donne un fondement juridique à l’idée que le changement climatique constitue un risque majeur pour la santé humaine. Pour David Boyd, rapporteur spécial de l’ONU sur les droits de l’homme et l’environnement, il s’agit de « la décision de justice la plus importante à ce jour en matière d’urgence climatique, qui confirme que les droits de l’homme sont menacés par ces changements ».
Les juges de la Cour suprême néerlandaise ont estimé que « le consensus des scientifiques sur le climat au sein de la communauté internationale selon lequel les pays développés devront réduire leurs émissions de 25 à 40 % d’ici 2020 » revêtait « une importance particulière ». Ils ont par ailleurs précisé que « la Cour d’appel avait décidé à juste titre que l’État néerlandais avait une obligation définitive, en vertu de la Convention européenne des droits de l’Homme, d’atteindre un objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre d’au moins 25 % par rapport aux niveaux de 1990 d’ici fin 2020 ».
Le temps presse
Entamée en 2015 par quelque 900 citoyens néerlandais, soutenus par l’ONG Urgenda, cette procédure judiciaire historique a donc connu un dénouement positif, après s’être heurtée au gouvernement de Mark Rutte, qui avait contesté les décisions rendues antérieurement par la justice néerlandaise, estimant que le problème environnemental était du ressort des politiciens et non des tribunaux. À l’annonce du jugement, le Premier ministre des Pays-Bas a annoncé que son gouvernement allait tout mettre en œuvre pour atteindre les réductions fixées avant la date limite, sans toutefois évoquer de plan d’action précis.
« Le gouvernement néerlandais doit agir maintenant, il n’y a plus de temps à perdre », a estimé Faiza Oulahsen, militante de l’ONG Greenpeace aux Pays-Bas. « Les mesures devront désormais être drastiques et le gouvernement ne peut s’en prendre qu’à lui-même, car ce verdict n’a pas été pris au sérieux par le Premier ministre Mark Rutte depuis quatre ans », a-t-elle dénoncé dans un communiqué.
Avec près d’un tiers du pays se trouvant en dessous du niveau de la mer, les Pays-Bas sont particulièrement vulnérables aux conséquences du réchauffement climatique. Selon les estimations réalisées par différents organismes gouvernementaux, celui-ci pourrait, dans le pire des scénarios, augmenter de 2,5 à 3 mètres d’ici 2100.
