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Mathilde Lignot-Leloup, la directrice de la Sécurité sociale, a été auditionnée en commission parlementaire mardi dernier et a reconnu que trop de cartes vitales actives seraient en circulation. Ce surnombre serait de 2,6 millions, c’est énorme, et beaucoup craignent une fraude sociale de grande ampleur.
UN NOMBRE ÉLEVÉ DE CARTES VITALES EN CIRCULATION
Cette dernière a été interrogée par les députés Patrick Hetzel, Pascal Brindeau et Michel Zumkeller et a reconnu qu’en tout, “58,3 millions de cartes vitales [seraient] en circulation, pour 55,7 millions de porteurs potentiels, ce qui porte à 2,6 millions l’écart enregistré ».
Ce chiffre est toutefois moins élevé que le précédent écart reconnu puisqu’en octobre dernier, la Caisse nationale de l’assurance maladie avait déclaré auprès d’une commission d’enquête parlementaire un surnombre de 5,2 millions de cartes vitales actives.
Mathilde Lignot-Leloup explique cette différence d’estimation par le fait que le nouveau calcul prenne en compte les enfants à partir de 12 ans, qui peuvent désormais avoir une carte vitale s’ils en font la demande, ce qui augmente théoriquement le nombre de porteurs potentiels. Le deuxième argument est que plusieurs opérations d’intégration de services territoriaux ou nationaux dans le fichier national de la Sécurité sociale ont été effectuées. Cela a engendré la suppression de 830 000 cartes vitales sur la fin d’année 2019.
Le nombre reste toutefois curieusement très élevé : « Le député Michel Zumkeller a bien expliqué en commission que ces millions de cartes vitales représentaient un enjeu de 9 milliards d’euros par an pour l’assurance maladie », déclare au Figaro Charles Prats, magistrat délégué de l’association professionnelle des magistrats. La lutte contre la fraude sociale est vraiment son objectif, il note donc que « le président de la commission Patrick Hetzel a dû insister à trois reprises » avant d’obtenir le chiffre.
UNE MINIMISATION DES RISQUES DE FRAUDE
Mathilde Lignot-Leloup minimise le risque de fraude en déclarant que « ce n’est pas parce qu’on a 2,6 millions d’écart qu’on a plus de consommation », d’autant plus que « les droits des bénéficiaires sont interrogés lors des prestations par les professionnels ». Elle rappelle que la possession d’une carte vitale ne signifie pas que l’on a nécessairement des droits, d’autant plus qu’une carte peut être inutilisable. Pour éviter la fraude, l’assurance maladie effectue annuellement des contrôles et croise ses données avec celles d’autres entités. Elle vérifie que les critères sont bien remplis, comme par exemple celui de résider de façon stable et régulière en France depuis au moins trois mois.
Lignot-Leloup reconnait cependant qu’estimer l’ampleur de la fraude est difficile. Il est important de souligner que la commission des Affaires sociales du Sénat estimait le coût de la fraude aux faux numéros de sécurité sociale à 140 millions d’euros (ce qui est toujours très éloigné des estimations de Charles Prats, qui parlait de 14 milliards par an).