8 000 euros pour avoir trop informé ses clients, c’est l’amende requise contre un couple de boulangers de la Somme. À Liomer, ce couple vend du pain non bio, fabriqué à partir de farine bio et l’affiche dans son établissement. Est-ce tromper le consommateur ?
Mardi 6 septembre 2016, ce couple comparaissait devant le tribunal correctionnel d’Amiens. Ce qui leur est reproché est ahurissant. Tout a commencé il y a deux ans avec un panneau de bois mesurant 40 cm sur 44. Dessus, était indiqué « Pain au levain de farine bio moulue sur meule de pierre, cuit au feu de bois ». Fier de travailler avec un paysan-meunier installé à proximité, le couple voulait le faire savoir à ses clients grâce à l’étiquette de la dite farine.
#BIO : une boulangerie condamnée à 8000€ pour avoir dévoilé un peu trop le contenu de son pain https://t.co/UI2D4ZUOvS @FNSEA doit être contente
— Nicolas Robineau (@eseoref) 10 septembre 2016
Problème : la farine est bio, elle bénéficie donc des labels « agriculture biologique » français et européens. Cet affichage pourrait prêter à confusion et tomber les consommateurs selon les contrôleurs de la DDPP (Direction départementale de la protection des populations).
Françoise Bourgeois, gérante de l’établissement, se retrouve donc accusée de « présentation de produit faisant croire qu’il bénéficie de la qualité de produit issu de l’agriculture biologique ». Et pourtant, le couple a toujours indiqué que son pain était « au levain naturel », sans jamais affirmer qu’il était bio.
Pire, si le couple n’a pas le label bio, c’est par choix. Il a préféré un label plus exigeant « Nature & Progrès » et moins onéreux. Cette affaire provoque la colère de nombreuses associations paysannes qui soutiennent le couple dans cette épreuve.
Le tribunal d’Amiens a pourtant requis contre l’entreprise 6 000 euros d’amende, dont 4 000 avec sursis, ainsi que 2 000 euros dont 1 000 avec sursis contre sa gérante. « Ce qui est fou dans ce dossier, c’est que l’on reproche à ces gens de dire au consommateur ce qu’ils font, c’est-à-dire du pain au levain naturel à partir de farine bio ! Pour ne pas être en infraction, il faudrait qu’ils cachent la provenance de leur farine », s’insurge leur avocate Marie-Pierre Abiven.
De son côté, Alain Bourgeois dénonce le monopole de la labellisation : « la question de fond, à savoir si l’on peut signaler que l’on utilise des ingrédients bio quand on n’a pas le label, a été posée ».
Pour savoir si le couple sera condamné, il faudra patienter jusqu’au 4 octobre prochain. En attendant, découvrez comment le Danemark s’impose en véritable précurseur de l’agriculture biologique.
