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L’Union européenne souhaite créer un marché unique des données visant à contester la domination des géants technologiques tels que Facebook, Google et Amazon, selon cette proposition de la Commission européenne.

« Créer un espace européen unique des données »

La proposition en question met en avant la détermination de l’UE à briser l’emprise des géants de la technologie américains sur de vastes quantités de données et à aider les entreprises européennes à mieux concurrencer leurs rivaux chinois. « Actuellement, un petit nombre de grandes entreprises technologiques détiennent une grande partie des données mondiales. C’est une faiblesse majeure pour que les entreprises axées sur les données puissent émerger, se développer et innover aujourd’hui, y compris en Europe, mais d’énormes opportunités s’offrent à elles », précise notamment le document décrivant la proposition.

Long de 25 pages, celui-ci souligne également l’urgence de la tâche à accomplir. « Des concurrents tels que la Chine et les États-Unis innovent déjà rapidement et projettent leurs concepts d’accès et d’utilisation des données dans le monde entier. Mais les gagnants d’aujourd’hui ne seront pas nécessairement les gagnants de demain. En capitalisant sur ses vastes quantités de données industrielles et professionnelles et d’innovations technologiques, l’Union européenne pourrait prendre de l’avance », est-il noté. L’objectif central restant de « créer un espace européen unique des données, un véritable marché unique des données ».

L’UE souhaite empêcher les GAFA de tirer des avantages disproportionnés de l’exploitation des données

Les mesures visant à atteindre cet objectif comprennent une série de nouvelles dispositions couvrant l’interopérabilité et l’utilisation transfrontalière des données, ainsi que les normes relatives à la fabrication, au changement climatique, à l’industrie automobile, aux soins de santé, aux services financiers, à l’agriculture et à l’énergie. Dans les mois à venir, d’autres règles offriront un accès plus large à des données publiques sur les zones géospatiales, l’environnement, la météorologie, les statistiques et les données des entreprises dans l’ensemble de l’UE.

Le document propose également de supprimer les règles de concurrence qui entravent le partage des données et d’introduire éventuellement des règles visant à empêcher les grandes plateformes en ligne d’imposer unilatéralement des conditions d’accès et d’utilisation des données ou d’en tirer des avantages disproportionnés. À l’heure actuelle, la Commission européenne et un groupe d’experts, spécialement créé pour l’assister dans cette tâche, examinent la vaste quantité de données collectées par les grandes entreprises technologiques et la manière dont elles les utilisent et les partagent.

« Sur la base de cette enquête, la Commission examinera la meilleure façon de traiter les problèmes plus systémiques, y compris par une réglementation ex ante si nécessaire, afin de garantir que les marchés restent ouverts et équitables », conclut le document.

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