On les connait tous, ils font quasiment partie de nos vies et nous les utilisons tous les jours. Les GAFA (comprenez, Google, Amazon, Facebook et Apple), ces géants d’Internet sont la cible des deux principaux pays de l’Union Européenne à savoir la France et l’Allemagne. Récit d’un débat et d’un combat qui ne date pas d’hier.
DES NÉGOCIATIONS AU POINT MORT
C’est très récemment que les ministres des finances de la France, de l’Allemagne, de l’Italie et de l’Espagne ont adressé une lettre commune à la présidence de l’Union Européenne que détient actuellement l’Estonie mais également à la Commission européenne, affirmant que les entreprises doivent être taxées sur le revenu total plutôt que que les bénéfices.
“Nous n‘accepterons plus que ces sociétés fassent des affaires en Europe tout en payant des impôts minimes à nos trésors publics”
Extrait du communiqué commun des quatre ministres
Ainsi, Bruno Le Maire, Wolfgang Schäuble, Pier-Carlo Padoan et Luis de Guindos veulent empêcher les stratégies efficaces de ces géants en terme d’optimisation fiscale réduisant l’impôt sur le bénéfice dont ils s’acquittent dans chaque pays. Même si des démarches ont déjà été entreprises précédemment, et que ces négociations n’ont pour l’heure rien donné, le président Emmanuel Macron avait promis dans son programme d’« imposer les grands groupes internet sur leur chiffre d’affaires réalisé en France » ainsi que « la création d’un marché unique du numérique en Europe ».
UN MONTAGE FINANCIER REVOLTANT
La France est à la pointe de la bataille pour obtenir que les “Gafa” payent des impôts en rapport avec leurs activités dans l‘Union européenne. Et c’est pour cela que Google notamment, est dans le collimateur de notre pays depuis plusieurs années. Mais en juillet, le géant américain a marqué un point face au fisc français : le Tribunal administratif de Paris a en effet estimé qu’il ne devait subir aucun redressement fiscal sur le territoire, sur un total de 1,115 milliard d’euros réclamés par l’administration fiscale. La France a fait appel de cette décision.
Une décision tout aussi révoltante que les pratiques d’Airbnb qui a payé un peu moins de 100 000 euros d’impôts sur les bénéfices l’an passé alors que l’entreprise a eu un impact de près de 7 milliards d’euros sur l’économie française en 2016.
Mounir Majhoubi, secrétaire d’État chargé du numérique sur BFMTV, le 31 juillet dernier :
Ces montages de la part des GAFA, consistent, dans un monde où beaucoup de nos pratiques sont dématérialisées, à installer leurs sièges sociaux dans des pays européens qui pratiquent des cadeaux fiscaux, comme en Irlande, qui pratique une faible imposition des bénéfices à 12,5 % (quand elle est à 33,3 % en France). Ces flux financiers ne sont donc pas imputés dans le territoire qui les a pourtant générés, échappant ainsi à l’impôt sur les bénéfices du pays.
Il est à espérer que cette initiative des ministres des finances aboutisse. Le dénouement est encore loin : il faut savoir que les traités de l’UE exigent que les propositions fiscales comme celle-ci doivent être approuvées avec le soutien unanime de tous les pays membres. Une unanimité qui sera certainement difficile à conquérir car des pays comme le Luxembourg et l’Irlande auront leur mot à dire au même titre que la France et l’Allemagne qui présenteront cette proposition au prochain Conseil des ministres des Finances qui aura lieu à Tallinn mi-septembre, dans quelques jours.
