Contre le réchauffement climatique, le Sénat veut interdire les forfaits mobiles illimités

Le Sénat vient tout juste de rendre un rapport de 70 pages sur l’impact environnemental du numérique. Et le moins que l’on puisse dire, c’est que le résultat est plutôt accablant. Il a donc proposé 25 solutions, dont l’interdiction des forfaits mobiles illimités.

Le numérique pèse de plus en plus dans l’empreinte carbone

Dans un rapport de 70 pages sur l’impact environnemental du numérique, publié ce mercredi, les sénateurs sont arrivés à un bilan inquiétant. Les smartphones et tablettes représentent à eux seuls 80 % des émissions liées au numérique. Notre consommation de données électroniques représente 2 % des émissions de gaz à effet de serre en France aujourd’hui, un chiffre qui pourrait monter à 7 % d’ici 2040 si aucune mesure n’est prise.

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Les data centers comptent pour 14 % des émissions liées au numérique. Un chiffre qui pourrait exploser à 86 % en 2040. Néanmoins, ces prévisions reposent sur un scénario où les politiques ne changeraient pas et les technologies n’évolueraient pas. Or, dans un rapport de juin 2020, l’Agence internationale de l’énergie (IEA) révèle que la consommation d’énergie des data centers n’a pas bougé en dix ans, et ce, malgré l’augmentation significative du trafic internet, comme nous le rapportent nos confrères de Frandroid. Un chiffre à prendre avec des pincettes, donc.

Le Sénat est également très inquiet vis-à-vis de la 5G, et demande « une étude d’impact complète » d’ici fin 2020. Il recommande plutôt de miser sur la fibre optique qui reste « la moins énergivore ».

Produits reconditionnés, TVA et forfaits mobiles illimités

Le Sénat a fait part de ses 25 recommandations pour réduire l’empreinte carbone du numérique. Il envisage une taxe carbone et des sanctions plus fortes contre l’obsolescence programmée. En effet, la fabrication de terminaux représente à elle seule 70 % de l’empreinte carbone. Il envisage également d’appliquer une TVA à 5,5 % sur les réparations de smartphones ou l’achat de produits reconditionnés. Mais c’est compter sans la 5G, qui pourrait pousser les consommateurs à se doter de nouveaux appareils pour pouvoir profiter de ces services.

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D’autres propositions ont été faites, comme une autre taxe contre les gros émetteurs de trafic que sont les plates-formes de streaming, ou encore l’interdiction du lancement automatique des vidéos. Il propose également de « rendre obligatoire une tarification proportionnelle au volume de données du forfait ». Il n’y aurait donc plus de packs ou de volume de données autorisés chaque mois, mais un prix du forfait indexé sur la consommation réelle.

Vers une sobriété numérique

L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) et les opérateurs ne sont pas d’accord avec une telle mesure. Ils misent plutôt sur une sensibilisation de l’utilisateur. Dans Les Échos, Stéphane Richard, le patron d’Orange, estime lui aussi que, pour favoriser la sobriété numérique, il faut « éduquer les consommateurs ».

Selon les sénateurs, il faut étendre et privilégier la fibre plutôt que la 5G, celle-ci pouvant entraîner une augmentation des renouvellements de mobile, ce qui accentuerait encore un peu plus l’impact environnemental.

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Il reste désormais à savoir quelles propositions seront transposées dans la loi.