La Commission européenne s’inquiète du statut juridique et des droits des robots

Au cœur de la Commission européenne, un important débat a été lancé et il a pour thème l’avenir des robots. Suite à un rapport publié en 2017 par l’euro-députée Mady Delvaux sur l’éventuelle mise en application d’un statut juridique pour les robots, 200 juristes et scientifiques ont rédigé une lettre ouverte s’opposant à cette idée. Une question qui en suscite de nombreuses autres malgré le désir de certains d’offrir aux robots une véritable personnalité juridique.

A QUOI SERVIRAIT UN TEL STATUT POUR LES ROBOTS ?

Donner aux robots un statut juridique permettrait par exemple d’indemniser des victimes de dommages causés par les robots. Il servirait notamment d’alternative aux constructeurs pour se dédouaner en cas de souci sur les machines qu’ils ont créées. La question de la mise en application d’un tel statut pourra également s’avérer utile quand les robots seront suffisamment évolués pour prendre seuls des décisions.

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Pourtant, même si cette sécurité semble utile, elle ouvre la porte à un autre débat qui est à l’origine de la lettre ouverte : la question des droits des robots. Pour Ryan Calo, professeur de droit, « Si vous commencez à leur reconnaître une existence juridique, vous finirez forcément par leur donner des droits ».

Toutefois, l’euro-députée Mady Delvaux, à l’origine de cette question explique que : « Le but n’est pas de donner un statut humain et des droits aux robots. Un robot est une machine et ne sera jamais considéré comme un humain ».

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UN COMBAT DE L’ORDRE DE LA SCIENCE-FICTION ?

La robotique fascine depuis sa création, aussi bien sur les réalisations qu’elle rend possible que sur tout l’aspect philosophique qui en découle. Si Isaac Asimov a posé les lois de la robotique, les œuvres fictives donnent aux robots bien plus que de simples fonctionnalités.

Les robots sont de plus en plus avancés technologiquement mais pour certains, ils ne le sont pas assez pour mériter un statut juridique à part. D’autant que, comme les robots peuvent être très différents d’une génération à l’autre, il faudrait adapter le statut en fonction de cet élément.

Néanmoins, ils restent des objets et selon Ryan Calo, « Si on leur donne un statut de personne juridique, autant en avoir un pour les marteaux. » Il va même plus loin en rappelant qu’à ce rythme, tous les projets sur lesquels travaillent actuellement les chercheurs devront être régis par la justice alors que ce n’est tout simplement pas envisageable.

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En évoquant une potentielle rencontre avec une civilisation extraterrestre dans les années à venir, il explique être « persuadé qu’il faut établir une loi pour nous empêcher d’interférer avec cette future civilisation hypothétique. Je n’ai rien inventé : c’est la directive prime, de Star Trek. Ça vous fait sourire ? Aujourd’hui, tout débat sur une éventuelle responsabilité des robots est du même acabit : c’est de la science-fiction pure et simple ».

L’ESTONIE, PREMIER PAYS À SE PENCHER SUR LA QUESTION

La lettre ouverte signée par 200 juristes et scientifiques a poussé la Commission européenne à réfléchir au sujet du statut juridique des robots. Cependant, malgré les réticences des spécialistes, l’Estonie est en train de travailler sur le premier statut juridique des robots depuis octobre 2017.

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D’après Mady Delvaux, ce n’est d’ailleurs pas le seul : « Plusieurs pays européens commencent déjà à avoir des législations spécifiques pour les drones, ou les voitures autonomes. Il faut arrêter de se fourvoyer : ces robots circulent. Il est nécessaire d’homogénéiser la législation européenne ».