La France condamnée pour avoir laissé ses citoyens s’intoxiquer au dioxyde d’azote durant des années

La Cour de justice de l’Union européenne a condamné la France jeudi dernier pour avoir dépassé, depuis 2010, le seuil limite de dioxyde d’azote, un gaz très polluant qui étouffe plusieurs agglomérations. Le pays risque maintenant de payer une amende de plusieurs millions d’euros si aucune mesure n’est prise rapidement.

La France condamnée pour avoir émis trop de dioxyde d’azote

A force de faire la sourde oreille depuis trop longtemps, la France a été condamnée, jeudi 24 octobre, par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) pour avoir dépassé « de manière systématique et persistante » depuis 2010 le seuil limite dans l’air de dioxyde d’azote. Ce gaz très polluant issu principalement des moteurs diesel provoque la mort de 9 300 personnes par an en France.

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Cette pollution de l’air concerne plusieurs zones dont Paris, Marseille, Lyon, Nice, Toulouse, Strasbourg, Montpellier, Grenoble, Reims, Clermont-Ferrand, Toulon ainsi que la vallée de l’Arve, au pied du mont Blanc. La France rejoint ainsi sur le banc des mauvais élèves la Pologne et la Bulgarie aussi condamnées en 2017.

La France n’a pas appliqué les mesures nécessaires

Le pays avait pourtant reçu de nombreux avertissements pendant une décennie mais n’a pas pris suffisamment de mesures pour contrer le problème. La Commission européenne a alors saisi la CJUE en mai 2018. La législation prévoit que lorsqu’un pays membre dépasse les seuils autorisés, il doit établir un plan relatif à la qualité de l’air pour que cela dure le moins longtemps possible mais « la France n’a manifestement pas adopté, en temps utile, de mesures appropriées permettant d’assurer un délai de dépassement qui soit le plus court possible ». La France fait partie de plusieurs États membres contre lesquels Bruxelles avait décidé d’agir face à un problème persistant dans l’Union.

La sanction financière se rapproche…
La France est mise en demeure depuis 8 ans pour son inaction contre la pollution de l’air. Enfin saisie en 2018, la Cour de Justice de l’UE vient de la condamner : cela approche un peu + la France de la lourde amende. https://t.co/GhqfE5tAio

— France Nature Environnement (@FNEasso) October 24, 2019

La France risque une amende de 11 millions d’euros

Si rien n’est fait pour régler le problème « dans les meilleurs délais », le pays risque de payer une amende de 11 millions d’euros. L’État français ne nie pas avoir dépassé le seuil autorisé mais se défend quand même et estime que l’application de la législation européenne sur la qualité de l’air « doit être appréciée au regard des difficultés structurelles rencontrées ». Mais pour les juges, « le fait de dépasser les valeurs limites pour le dioxyde d’azote dans l’air ambiant suffit en lui-même pour pouvoir constater un manquement ».

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Dans un communiqué, la ministre française de la Transition écologique et solidaire, Elisabeth Borne, assure que « le gouvernement est déterminé à améliorer rapidement et durablement la qualité de l’air, qui constitue un impératif de santé publique et environnemental« .