Depuis cette année, une nouvelle loi pour l’urbanisme et l’aménagement des zones habitables est en cours de discussion. Cette loi, appelée loi sur l’Évolution du Logement et de l’Aménagement numérique (ELAN), sera présentée à l’Assemblée nationale le 30 mai 2018 mais plusieurs dispositions commencent déjà à voir le jour, dont une qui menace grandement les zones littorales françaises.
UNE MODIFICATION DE LA LOI LITTORAL
La loi Littoral est une loi qui a été votée et mise en application par le Parlement en 1986. Cette loi avait pour but de protéger les côtes françaises d’une trop grande urbanisation qui à long terme serait nocive pour l’écosystème côtier. Dans cette loi, il est indiqué clairement qu’il est interdit de construire à moins de 100 mètres des côtes mais également que les nouvelles constructions ne sont permises uniquement en continuité avec les zones déjà urbanisées, limitant ainsi l’envahissement du littoral qui causerait sur le long terme des conséquences désastreuses sur l’environnement.
Toutefois, un nouvel amendement a été ajouté à cette loi, un amendement qui met en péril tout ce qui a été mis en place par la loi Littoral : “dans les secteurs déjà urbanisés autres que les agglomérations et villages identifiés par le schéma de cohérence territoriale et délimités par le plan local d’urbanisme, des constructions et installations peuvent être autorisées« . Avec cet amendement, les maires des communes pourront choisir les zones de construction pour les nouveaux bâtiments, et cela inclut maintenant une construction possible dans les zones dites de “dents creuses” précédemment protégées par la loi Littoral.
DES MODIFICATIONS CONTROVERSÉES
Alors que le projet de loi ELAN sera présenté à l’Assemblée nationale le 30 mai 2018, les mesures déjà mises en place, dont l’ajout de cet amendement, font déjà l’objet de critiques véhéments. La loi Littoral a toujours été soutenue par la population française, et ce, depuis sa mise en application. Chaque modification qui pourrait lui être apportée est suivie par des réactions de mécontentement. En 2017, une pétition a d’ailleurs circulé pour protéger cette loi. Cette pétition, Ne touchez pas à la loi Littoral ! compte aujourd’hui 287 154 signatures dont celle de Nicolas Hulot, actuel Ministre de la Transition Écologique et Solidaire et continue d’être signée.
Malgré les manifestations de mécontentement des Français, le gouvernement maintient son projet de loi et ne prévoit pas de revenir sur cet amendement pour l’instant, ce qui alerte les associations de défense de l’environnement. La FNE (France Nature Environnement) souhaite d’ailleurs que le gouvernement supprime les dispositions du projet de loi ELAN qui portent atteinte à la loi Littoral.
LES CÔTES SONT UNE ZONE À PROTÉGER
Cette demande ne se fait pas sans raison. En effet, l’association rappelle que “la multiplication des événements météorologiques à risque (tempêtes, inondations …) et l’élévation du niveau marin global, estimée entre 50 cm et 1 m d’ici 2100, nécessitent de gérer l’espace littoral avec prudence.” Le risque est réel, tant pour les écosystèmes côtiers que pour la sécurité des habitants de ces zones. Les bâtiments éventuellement construits sur de telles zones à risque ne tiendront pas longtemps face à un déchaînement de la Nature.
De plus, il est important, autant écologiquement que financièrement de préserver les côtes, et en particulier les zones de dunes de ces dernières. En effet, une étude d’actu-environnement.com explique que les dunes côtières sont le moyen le plus efficace et le moins cher pour endiguer les risques d’inondation. Malgré les risques certains pour l’environnement et la nécessité de le préserver, le gouvernement ne semble penser qu’au profit qu’il pourrait dégager de l’aménagement de ces zones protégées et reste sourd aux protestations. Affaire à suivre.
