Un projet de loi propose des contrôles d’antécédents pour les imprimantes 3D, comme pour les armes

Alors que la technologie d’impression 3D gagne en popularité, elle soulève aussi des préoccupations sécuritaires. Un projet de loi présenté récemment à l’Assemblée de l’État de New York prévoit de soumettre les acheteurs d’imprimantes 3D à des vérifications des antécédents, comme pour les armes à feu. Ce projet de loi vise à lutter contre les “armes fantômes”, qui échappent au contrôle des autorités.

Le projet de loi A8132, au centre de cette controverse, imposerait aux vendeurs de contrôler les antécédents des acheteurs d’imprimantes 3D capables de produire des armes à feu ou leurs pièces. Ces armes, souvent sans numéro de série, sont particulièrement difficiles à tracer pour les autorités. La fabrication d’armes à feu imprimées en 3D, également connues sous le nom d’armes fantômes, a connu une augmentation exponentielle ces dernières années. Selon la députée de l’Assemblée de l’État de New York, Jenifer Rajkumar, le nombre d’armes à feu imprimées en 3D saisies à New York est passé de 100 en 2019 à 637 en 2022. 

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Jenifer Rajkumar n’est pas la seule à chercher des solutions législatives pour contrôler cette nouvelle forme d’armement. La sénatrice new-yorkaise Kirsten Gillibrand a également proposé un projet de loi visant à restreindre la distribution en ligne de fichiers permettant la création d’armes à feu via des imprimantes 3D. Toutefois, ces projets se heurtent à des obstacles juridiques complexes liés aux premier et deuxième amendements de la Constitution américaine. En 2018, le Département d’État a autorisé la distribution en ligne de plans d’armes à feu imprimées en 3D, suite à un procès intenté par Cody Wilson, un précurseur dans le domaine, sur des bases relatives au premier amendement.

Alors que plusieurs États américains prennent des mesures pour restreindre la fabrication d’armes fantômes, il est important de noter qu’aucune législation fédérale n’interdit encore explicitement cette pratique. Le Bureau de l’alcool, du tabac, des armes à feu et des explosifs applique certaines régulations, mais ces efforts semblent insuffisants pour endiguer totalement le phénomène.

Au-delà de l’aspect criminel, l’usage d’armes imprimées en 3D s’étend à d’autres sphères, notamment les mouvements de résistance à des régimes autoritaires. Par ailleurs, une sous-culture de passionnés continue à explorer et à partager en ligne les possibilités offertes par cette technologie, ajoutant ainsi une nouvelle dimension au débat. Le défi réside dans la capacité à équilibrer la sécurité publique avec les libertés individuelles et l’innovation technologique.

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