Le Conseil d’État vient d’astreindre la France à justifier, sous 3 mois, de ses engagements en matière de lutte contre le changement climatique. Cette décision vient donner raison à la ville de Grande-Synthe qui avait attaqué l’État pour inaction. Pour les ONG, il s’agit d’une décision « historique ».
Une décision « historique » selon les associations
Le 19 novembre dernier, le Conseil d’État a donné 3 mois à la France pour « justifier que la trajectoire de réduction à horizon 2030 pourra être respectée ». En effet, cette dernière s’était engagée à atteindre la neutralité carbone en 2050, ainsi qu’à diminuer ses émissions de 40 % par rapport à 1990.
La haute juridiction a ainsi reconnu la requête de la commune de Grande-Synthe (Nord) recevable. En janvier 2019, l’ancien maire de la commune, Damien Carême, avait attaqué l’État en justice pour « non-respect de ses engagements climatiques ». « J’ai attaqué l’État en disant que les habitants et les élus locaux faisaient des efforts pour réduire leurs émissions et que celui qui manquait à l’appel, c’était l’État lui-même ! », explique à Mediapart celui qui est désormais eurodéputé Europe Écologie Les Verts (EELV). « En faisant cela, il met en péril l’avenir de la ville, parce que ‘submersion marine’ veut dire qu’elle serait rayée de la carte. Il met aussi en péril le bien des habitants et leur sécurité. » Le Conseil d’État a jugé que « la commune littorale [de Grande-Synthe] est particulièrement exposée aux effets du changement climatique », particulièrement au risque de submersion.
D’autres États ont eu à répondre de leurs actions en matière de lutte contre le changement climatique
Corinne Lepage, ancienne ministre de l’Environnement et avocate de Grande-Synthe, salue « un arrêt qui me parait historique ». « Le Conseil d’État souligne que l’État a des obligations non pas de moyens mais de résultats. A deux reprises, il utilise le mot d’effectivité, ce qui veut bien dire que les politiques ne doivent pas être seulement de jolis engagements sur le papier. »
« L’Affaire du siècle », qui regroupe des ONG luttant contre le changement climatique, avait également attaqué l’État en justice pour inaction. Lors de l’affaire de Grande-Synthe, il s’était joint comme « intervenant », et a salué la décision du Conseil d’État. L’ancien ministre de l’Écologie Nicolas Hulot a lui salué un « pas de géant ».
Un pas de géant à saluer : suite au recours lancé par Grande-Synthe devant le @Conseil-Etat, auquel @laffairedusiecl a contribué, les objectifs climatiques de la France deviennent contraignants. Historique. @FondationNH https://t.co/oQDh1gBP5M
— Nicolas Hulot (@N_Hulot) November 19, 2020
D’autres États ont reçu l’obligation de justifier de leurs engagements climatiques. En 2019, les Pays-Bas ont été contraints à réduire leurs émissions de CO2 par Urgenda, une fondation soutenue par plus de 900 citoyens. L’État britannique a dû abandonner son projet d’extension de l’aéroport d’Heathrow, la justice ayant conclu que l’État n’avait pas assez pris en compte les enjeux climatiques. Enfin, le plan de lutte contre le changement climatique du gouvernement irlandais a été rejeté par la Cour suprême, cette dernière ne le jugeant pas assez détaillé.
Youpi !
C’est vrai que la dictature sanitaire ce n’est pas suffisant….