Vous souhaitez résilier un contrat mais vous ne savez pas si votre lettre de résiliation est suffisamment pertinente ? En effet, rédiger une lettre de résiliation de contrat n’est pas toujours une mince affaire. Par ailleurs, trouver le modèle qui vous conviendra le mieux n’est pas non plus aisé. Face à cette situation, vous avez sûrement cherché des modèles de résiliation en ligne, mais vous ne savez peut-être toujours pas lequel choisir parmi tous ceux qui vous sont présentés. Aujourd’hui, nous vous proposons des conseils pour rédiger au mieux une lettre de résiliation, quel que soit le type de contrat que vous souhaitez résilier.
Une lettre de résiliation : qu’est-ce que c’est ?
Abonnement Internet ou téléphone, salle de sport, contrat d’assurance… Résilier un contrat ou bien un abonnement n’est pas toujours aisé. La résiliation signifie l’extinction des effets d’un contrat au cours de son exécution, autrement dit avant son terme. Il existe trois formes différentes de résiliation : la résiliation à l’amiable, la résiliation de plein droit et enfin la résiliation judiciaire. Ces démarches se font bien évidemment dans le respect total des droits du consommateur.
Par ailleurs, vous devez savoir que la résiliation n’annule en aucun cas les effets déjà effectués sur toute la durée du contrat ou de l’abonnement concerné. La lettre de résiliation est donc un document très important dans le cadre d’une rupture de contrat de son plein droit. C’est l’élément principal qui vous permet de faire officiellement votre demande de résiliation de contrat anticipée auprès du service chez qui vous avez souscrit.
Bien vérifier les conditions du contrat
Que ce soit une lettre de résiliation de bail, d’abonnement à une salle de sport, d’un contrat de travail, d’un abonnement Internet ou téléphonique, nous vous conseillons fortement de vérifier à chaque fois scrupuleusement les conditions du contrat auquel vous avez souscrit afin de respecter toutes les conditions prévues.
De plus, si votre abonnement fait l’objet d’une période d’engagement, vous ne pouvez pas forcément le résilier de manière anticipée. Sachez de surcroît que des frais peuvent vous être exigés. En outre, si jamais plusieurs personnes sont concernées par cette demande de résiliation, comme par exemple dans le cas d’un bail pour un logement, celles-ci doivent également signer votre lettre.
Ce qu’il ne faut pas oublier d’inscrire dans votre lettre
Lorsque vous rédigez votre lettre de résiliation, vous ne devez pas oublier certaines informations primordiales. Cela est notamment le cas de votre adresse et du nom du destinataire, qu’il s’agisse d’un particulier ou d’une personne morale (entreprise, association). Nous vous conseillons également de bien regarder l’adresse d’envoi de la lettre de résiliation qui apparaît sur votre contrat. En effet, si vous inscrivez une mauvaise adresse, cela peut retarder considérablement toute la procédure, voire dans certains cas être un motif de refus de cette résiliation.
À ces coordonnées, vous devez ajouter l’objet de la lettre, votre numéro de contrat ainsi que votre numéro de client. Par ailleurs, le motif de votre résiliation ne vous est pas toujours imposé. Vous n’êtes donc pas en obligation de vous justifier, et la loi Hamon, fréquemment utilisée pour mettre fin à un contrat, ne l’impose pas. De plus, résilier avec la loi Chatel, imposant de prévenir de la date d’échéance et de la possibilité de ne pas renouveler un contrat ou un abonnement, ne vous oblige pas non plus à justifier votre demande.
Il peut tout de même parfois arriver que l’on vous demande un justificatif ou bien de préciser les raisons qui vous donnent tel ou tel droit. De plus, si jamais vous avez divorcé, perdu votre emploi ou bien si vous avez des problèmes de santé, vous devez le préciser dans le corps de votre lettre tout en joignant, si vous en avez la possibilité, un justificatif prouvant ce changement de situation.
Vous devez de surcroît indiquer la date de résiliation : renseignez la date à laquelle vous souhaitez que votre contrat ou abonnement prenne fin, et le préavis le cas échéant. Si vous le souhaitez, vous pouvez éventuellement demander une réduction de ce préavis. De plus, si des règlements étaient prévus par prélèvement, vous pouvez demander un prélèvement automatique. Précisez enfin la date et le lieu de rédaction de votre lettre de résiliation.
Comment envoyer une lettre de résiliation ?
Enfin, vous devez sûrement vous demander comment faire pour envoyer une lettre de résiliation. Voici quelques conseils. Envoyer votre lettre de résiliation en lettre recommandée avec accusé de réception est le moyen le plus utilisé. Il s’agit effectivement du mode d’acheminement le plus économique, fiable mais aussi disponible partout. Son seul bémol : si le destinataire de la lettre ne la retire pas à La Poste, elle devient sans effet. Ce cas de figure ne se produit néanmoins jamais lors d’un envoi à une entreprise. En outre, il est désormais possible, à l’aide d’une signature électronique qui a la même valeur légale qu’une signature manuscrite, d’envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec un accusé de réception sans avoir à se déplacer à La Poste : les démarches s’effectuent en ligne et La Poste se charge ensuite d’envoyer en recommandé votre lettre de résiliation.
Par ailleurs, vous avez la possibilité de remettre en main propre contre un émargement votre lettre de résiliation. Il s’agit d’une manière très sûre et qui a pour avantage d’accélérer la procédure. Un mode d’envoi qui ne peut cependant pas être utilisé dans certains cas, le destinataire de la lettre devant se trouver à proximité. Par ailleurs, dans le cadre d’une entreprise, vous avez parfois le droit de remettre une lettre de résiliation par acte d’huissier. Une garantie de remise qui est totale mais qui demeure tout de même coûteuse et donc un frein pour les particuliers.
Même si envoyer votre lettre de résiliation par mail peut être accepté dans certains cas, nous vous déconseillons de l’envoyer de cette manière. Un mail qui doit d’ailleurs être accompagné d’une signature électronique, ce qui est rarement le cas. Nous vous déconseillons également d’envoyer votre lettre au moyen d’un courrier affranchi au tarif normal. En effet, le destinataire a tout à fait la possibilité d’affirmer qu’il n’a jamais reçu votre lettre et, sans preuve, vous ne pourrez jamais démontrer le contraire.
Ainsi, vous avez désormais toutes les clés en main pour rédiger au mieux votre future lettre de résiliation de contrat ou d’abonnement en seulement quelques conseils.
