Le gouvernement va mettre en place une commission indépendante chargée de faire la lumière sur les violences sexuelles subies par les enfants. Sur le modèle de la commission Sauvé en charge d’évaluer la pédocriminalité dans l’Église, elle sera créée dans le cadre des états généraux de la protection de l’enfance qui doivent donner lieu à des mesures.

Une commission indépendante composée d’experts

Cette commission indépendante sera pluridisciplinaire : elle « sera composée de magistrats, de médecins, de psychologues et de sociologues », et disposera d’un budget propre. On ne connaît pas encore les membres, ces derniers devraient être dévoilés lors des états généraux de la protection de l’enfance, à l’automne, qui doivent donner lieu à des mesures avant le 20 novembre, journée internationale des droits de l’enfant.

C’est au Journal du dimanche (JDD) du 2 août qu’Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles, a annoncé la création de cette instance. Il affirme prendre pour exemple ce que l’Église catholique a mis en place afin de lutter contre la pédocriminalité au sein de son institution. « Notre modèle est la commission Sauvé sur la pédocriminalité dans l’Église. Cette nouvelle instance indépendante sera centrée pour l’essentiel sur le cercle familial, qui concentre 80 % des violences, et doit d’abord nous permettre de mieux connaître le phénomène. »

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« L’impunité des relations sexuelles avec les mineurs, c’est fini »

« L’inceste est le dernier des tabous. La seule étude d’ampleur, réalisée aux États-Unis, a estimé que 6 % de la population américaine en avait été victime. Transposé à la France, cela correspondrait à 4 millions de personnes », poursuit le secrétaire d’État. Il ajoute qu’il « faut maintenir ce sujet en haut de l’affiche ». En 2015, une étude de l’institut Harris Interactive pour l’Association internationale des victimes de l’inceste (AIVI) avait révélé qu’il s’agissait bien de 4 millions de personnes qui avaient été victimes d’inceste. 6 % des Français affirmaient avoir été victimes de tels actes, proportion qui monte à 9 % chez les femmes.

Mais Isabelle Aubry, fondatrice de l’AIVI, affirme qu’il s’agit d’« un chiffre que nous croyons aujourd’hui largement sous-estimé ». Elle a prévu, lors de son entretien avec Adrien Taquet à la rentrée, d’arriver avec « plein de propositions », notamment « un changement législatif à propos de l’incapacité des mineurs à consentir à un acte sexuel avec un adulte ». Adrien Taquet souhaite mettre fin à une certaine impunité : « Il faut que nous affirmions clairement, en tant que société, que l’impunité des relations sexuelles avec les mineurs, c’est fini. C’est trop facile de dire que Matzneff, c’est l’histoire d’une époque, d’un milieu ou d’un quartier de Paris, d’un homme. La vraie question qui doit nous interroger, c’est pourquoi cela a mis trente ans à sortir alors que beaucoup savaient. »

Un projet de loi sera présenté en 2021, selon M. Taquet, pour mettre en place « un organe de pilotage unifié, comprenant l’État, les départements qui sont chargés de l’Aide sociale à l’enfance depuis trente ans, et des associations » afin de mieux venir en aide aux enfants victimes de violences. Cette décision intervient dans un contexte d’urgence, où le nombre d’appels au 119, le numéro Allô enfance en danger, a augmenté de 60 % durant le confinement. Cette hausse illustre à la fois un plus grand nombre de cas de maltraitance, ainsi qu’un « réflexe 119 » qui s’installe.

― Kumpol Vashiraaskorn/Shutterstock.com

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