La consommation de drogue désormais pénalisée par une amende de 200 euros

Depuis le mois de juin, les consommateurs de drogues à Reims, Rennes, Créteil et Boissy-Saint-Léger sont lourdement pénalisés avec une amende de 200 euros quand ils se font attraper. Après avoir testé l’efficacité de cette règle dans ces villes, il a été finalement décidé que cette amende forfaitaire sera désormais appliquée dans toute la France.

Une solution pour désengorger les tribunaux

Pour limiter l’usage de stupéfiants – notamment du cannabis –, il a été décidé qu’une amende forfaitaire de 200 euros sera désormais appliquée sur tout le territoire français. Cette mesure stricte a été appliquée pour lutter contre le trafic de drogue en France, notamment en permettant aux forces de l’ordre de pénaliser directement les consommateurs et les dealers sans avoir à passer devant un tribunal. Il faut savoir que le pays est le plus gros consommateur de cannabis en Europe, et occupe le troisième rang en ce qui concerne la cocaïne ; et ce, malgré une politique déjà très répressive en ce qui concerne l’usage et le commerce de stupéfiants. En effet, la législature française prévoit jusqu’à un an de prison et plus de 3000 euros d’amende pour punir la consommation et le commerce de stupéfiants.

À noter que cette nouvelle loi n’est pas une nouveauté, dans la mesure où elle a été votée par l’Assemblée nationale en novembre 2018. La décision fait également suite à l’expérimentation de cette règlementation dans des villes comme Marseille, Lille, Reims, Rennes, Créteil et Boissy-Saint-Léger. Durant la période d’essai entre le 16 juin et le 26 août, plus de 545 sanctions ont été appliquées dans les villes tests. Dans la majorité des cas, les verbalisations concernaient la consommation de cannabis. Il a également été constaté que seulement 32 % des individus qui ont déjà reçu l’avis d’infraction se sont dument acquittés de leur amende jusqu’à présent.  

L’application généralisée de cette loi a également été annoncée par le Premier ministre Jean Castex lors d’une visite à Nice au mois de juillet. L’application de cette amende forfaitaire allait permettre aux forces de l’ordre « d’appliquer une sanction sans délai » et de lutter « contre les points de revente », avait alors souligné le Premier ministre. Si le Premier ministre n’est pas entré dans les détails de cette nouvelle règlementation, il a annoncé que 150 postes seraient créés d’ici la fin de l’année pour assurer sa mise en pratique. Outre la création d’emplois, il a également promis l’organisation d’efforts financiers importants pour ce projet en 2021.

Une règlementation sujette à controverse

Concernant l’application de cette nouvelle règlementation, il a également été expliqué qu’une poursuite de délit devant un tribunal restait une possibilité, même si l’on a déjà payé l’amende. Par ailleurs, il est également possible de payer plus ou moins que l’amende forfaitaire, en fonction de la ponctualité de paiement. Si cela est effectué dans les 15 jours suivant la verbalisation, le paiement sera réduit à 150 euros. Au-delà de 45 jours, il faudra payer 450. Il est également important de savoir que cette amende sera inscrite au casier judiciaire, et elle concerne toute personne majeure (âgée de 18 ans et plus) contrôlée en possession de drogue, même en petite quantité.

Pour l’instant, cette nouvelle amende forfaitaire ne fait pas l’unanimité auprès du public. Selon un rapport du journal Sud-Ouest, des experts dans le domaine de la santé et de la justice ont exprimé leur scepticisme face à l’efficacité de ce système, dans la mesure où dans les villes tests, il a été montré que seulement une personne sur trois s’est acquittée de son amende. Les inquiétudes concernant l’usage illicite de drogues chez les mineurs ont également été exprimées face à cette loi. Il est en effet à craindre que – puisque les mineurs ne sont pas punis par cette règlementation – ils puissent être encore plus exploités dans ce trafic, a expliqué Farid Ghehiouèche, président fondateur de l’association Cannabis sans frontières, à France Inter.