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L’Assemblée nationale a approuvé la proposition de loi visant à permettre aux couples non mariés d’adopter des enfants. Elle vient également apporter d’autres réformes à l’adoption, comme l’abaissement de l’âge légal pour adopter. Considérée comme un « renforcement des droits des enfants » selon le gouvernement, elle est fortement critiquée par la droite.
Le souci de « l’intérêt majeur de l’enfant »
Dans la nuit du vendredi 4 au samedi 5 décembre, l’Assemblée nationale a approuvé en première lecture la proposition de loi visant à autoriser l’adoption pour les couples non mariés. Jusqu’à présent, cette possibilité était offerte seulement aux couples mariés ou aux célibataires. « Deux principes fondamentaux doivent guider l’éthique de l’adoption : l’intérêt de l’enfant et le souci de lui donner une famille », avait déclaré la rapporteuse du texte La République en marche (LREM), Monique Limon.
Dans un rapport parlementaire de 2019 rédigé par elle et la députée Les Républicains (LR) de Charente-Maritime, Corinne Imbert, il était rappelé qu’« en France, très peu d’enfants sont adoptés : 950 par an alors qu’il y a 2 778 pupilles et plus de 14 000 agréments pour les candidats à l’adoption ». Autre constat : le nombre d’enfants « à besoins spécifiques » comme un handicap, une fratrie nombreuse… est en hausse, car ces enfants ne trouvent pas de famille pour les accueillir.
Adrien Taquet, le secrétaire d’État à l’Enfance, a salué un texte avec lequel « on renforce les droits de l’enfant ». En effet, concernant les mères ayant eu recours à la PMA, la mère sociale, celle qui n’a pas accouché, pourra adopter son enfant même si la mère biologique le refuse sans raison. « Cela permet de donner une solution à des situations de couples de femmes qui ne s’entendent plus », expliquait à Têtu Monique Limon.
À droite, des oppositions contre « le droit à l’enfant »
Un amendement prévoit également une réforme des conseils de famille (mis en place par le juge des tutelles pour veiller aux intérêts de la personne sous tutelle, obligatoire si cette personne est mineure), afin qu’ils soient plus diversifiés. L’amendement proposé par le député LREM Raphaël Gérard prévoit « que les associations siégeant dans les conseils de famille soient représentatives de la diversité des familles ».
Parmi les autres changements majeurs, on compte l’abaissement de l’âge légal pour adopter, de 28 à 26 ans, ainsi que celui de la durée de communauté de vie, actuellement fixée à 2 ans, qui passe à 1 an. De même, la proposition de loi prévoit un écart d’âge maximum de 50 ans entre le plus jeune des adoptants et le plus jeune des adoptés.
À droite, certains fustigent ce qu’ils qualifient de « droit à l’enfant », et mettent en opposition le « droit des adultes » et le « droit des enfants ». À l’instar du député Xavier Breton, beaucoup affirment que le mariage est plus protecteur que le concubinage. « Dire que le mariage est plus protecteur, que par défaut le PACS est plus protecteur que le concubinage, c’est notre conception de la filiation. Vous avez une conception uniquement fondée sur l’amour, sur le désir des adultes, c’est bien ce qui nous différencie. » Il poursuit : « Le problème a été pris avec l’argument de la discrimination, mais on a un raisonnement qui ne prend pas en compte l’intérêt supérieur de l’enfant. » Les associations intervenant dans l’adoption se sont également inquiétés d’un potentiel « monopole d’État » qu’introduirait la proposition de loi, qui prévoit que les familles ne puissent plus avoir le choix entre l’Aide sociale à l’enfance (ASE) et un organisme privé, et qui enlève aux parents biologiques la possibilité de consentir à l’adoption. Selon le gouvernement, cette mesure est la plus protectrice, car elle permet de considérer tous les enfants délaissés comme « pupilles de la Nation », statut le plus protecteur. La proposition de loi doit encore être approuvée par le Sénat, majoritairement à droite.